ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR RENVOYER LES DEMANDEURS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, A STATUE SUR LE SEUL APPEL DE LA PARTIE CIVILE CONTRE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PORTANT NON-LIEU

remplissaient de ses droits ; que la lettre datée du 6 février 1998, bien que n'étant pas l'écriture de Christophe Z... est, selon la plaignante, écrite dans le style habituel de ce dernier et contient des menaces

hiérarchiques et de vos collègues de travail ; vous n'hésitez pas à les menacer ; le non-respect des directives qui vous sont données par vos responsables ; vos menaces et votre comportement général tendent

DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A CONSTATE QU'AUCUNE ATTEINTE ACTUELLE N'ETAIT ETABLIE ET A PU ENONCER QUE LA MENACE D'ATTEINTES INVOQUEE NE POUVAIT CONSTITUER UNE VOIE DE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le rapport qu’ils ont invoqué ne montre pas qu’ils se trouvaient exposés à une menace non seulement précise mais également et surtout imminente.

Cette situation menace non seulement la performance opérationnelle de l'entreprise, mais également sa réputation auprès de ses partenaires et clients ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la portée et les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a constaté, d'abord, que les propos outranciers et les menaces

omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en déclarant que la réticence de l'assuré n'était pas de nature à changer l'objet du risque parce que rien n'établit que les menaces

E... lui ayant demandé s'il faisait des menaces, " Non " a dit Pierre X..., que c'était simplement un fait divers qu'il relatait " et " en aucun cas Pierre X... n'a proféré des menaces " ; " c'est par

à l'ordre public, menace non caractérisée ; pour cette raison, l'arrêté est entaché de défaut de motivation et d'erreur de fait.

la présence en France d'amis et de son frère jumeau, il ne ressort pour autant pas des pièces du dossier que le préfet a, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment, de la menace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

fait l’objet de 30 signalements entre 2011 et 2024 pour des faits de vol, viol, recel, harcèlement sexuel, aide à l’entrée et au séjour, exhibition sexuelle, atteintes sexuelles, agression sexuelle, menaces

que les avis d’experts présentés par les plaignants dans l’affaire Balmer-Schafroth qu’à l’époque des faits l’exploitation de la centrale de Beznau II exposait personnellement les intéressés à une menace

CHAUVIN, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° S 16-12.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

Il explique qu'elle a été interrompue par la société GRDF sur injonction des forces de l'ordre qui avaient été alertées par son ex-compagne que celui-ci aurait menacé non pas de se suicider, comme indiqué

B représente une menace à l'ordre public, dès lors qu'il a été interpellé le 6 juillet 2025 pour des faits de vente à la sauvette et détention de marchandise contrefaite, à supposer la menace non établie