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165 795 résultats pour « matériels divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b8cd580146774009f6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

la Caisse sans se prononcer sur les chefs de préjudice corporel subi par la victime et prend en compte au titre de préjudice non soumis à recours les frais d'aménagement de logement et d'achat de matériel

Source officielle

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CC

comm

613724d7cd58014677418cad

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... et Y... comme destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

autres le transport la location de conteneurs de bungalows et matériels divers la vente et le dépôt vente de véhicules divers de matériels divers ambulant pour salons expositions manifestations sportives

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec5

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

économique Bureau commun automobile (le GIE BCA) a pour objet de fournir aux compagnies d'assurances qui en sont les membres un service d'expertise ou d'inspection de tous véhicules terrestres et matériels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00726

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

euros, ainsi que de six prêts successifs ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement (prêts n°s 08647936, 08647937 et 08649407), l'achat d'un véhicule (prêt n° 08665440) et l'achat de matériels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200488

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

de secours de première urgence, n° de téléphone appels en cas d'urgence, présentation des secouristes du chantier, présentation du poste de travail, présentation de l'équipe de travail, matériel divers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300392

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

eussent été engagées dans l'intérêt de la copropriété, pour débouter partiellement la société civile immobilière Vasco de ses demandes, au titre de l'achat de matériels divers, la dette de M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fda

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

d'assurance maladie dont elle dépendait désormais, la classant, à compter du 10 janvier 1986, sous le numéro de risque 2108-4 correspondant à la rubrique : "Travaux de montage, remontage, entretien de matériels

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9861

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La société [13] s'est vue notifier un taux de cotisation pour cet établissement correspondant au code risque 285 DG « Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

6844), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente et la distribution de produits pour animaux, d'aliments complémentaires pour animaux, accessoires et matériels

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207087_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 3 " Quincailleries " du marché public d'acquisition de fournitures et matériels

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48cd2

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

exister et être caractérisé au jour où le juge statue ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que l'expert a constaté le dépôt de machines usagées, caravane, camion et autres matériels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400108_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a fait l’objet le 24 mars 2023 d’un arrêté portant saisie des armes et munitions qu’il détenait, interdiction d’acquérir et de détenir des armes, munitions ou matériels divers de catégorie A, B, C

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46dc0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

statuant en matière de référé, retient qu'il résulte de la lecture des objets énumérés sur le procès-verbal d'adjudication et de la liste fournie par le commissaire-priseur pour préciser la rubrique " matériel

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c44119

Cassation

28 mars 1979

28 mars 1979

l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 1977) que la société Etablissements Debarge, en vue de l'aménagement d'un magasin de Laverie Pressing, a commandé à la société Métra-France des machines à laver et matériels

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55305cdc6046d47474e4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: 2026L00484 N° de PC : 2024J00929 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RADA [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de bâtiment, location outillages matériel

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TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Commune de [Localité 6] sollicite de : - remettre en état les lieux, en procédant à l'enlèvement des mobil-home, des abris présents et des dépôts de matériels divers sur les parcelles cadastrées A

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200430

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

« tous risques dommages matériels divers » souscrite impliquait nécessairement de prévoir une garantie pour cause d'intempérie résultant d'une utilisation en plein air ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110260

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

M... serait toujours sur l'exploitation, /- que la totalité des meubles meublants et objets mobiliers, matériels divers, outils, statues, garnissant le château de X... et ses dépendances (hors la partie

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4910

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Commission nationale technique était fondée à en déduire que l'activité exercée par l'ensemble de ces salariés entrait dans le classement 2108-4 qui vise les "travaux de montage, démontage, entretien de matériels

Source officielle