Codes de loi français

Article 19

Caractéristiques du matériau utilisé : Le matériau utilisé pour neutraliser les surfaces par schistification doit être incombustible, à faible teneur en silice libre, et d'une finesse telle qu'il soit dispersé facilement par le souffle d'une explosion

Article 310-1.03

L'approbation n'est valable que tant que le matériel ou le matériau produit est conforme au prototype essayé. 2.

Article 310-1.10

Utilisation à bord des matériels et matériaux de type approuvé Pour tout matériel ou matériau soumis à approbation et vendu pour être installé à bord d'un navire français, il doit pouvoir être produit par le vendeur un certificat d'approbation en cours

Article 1.4

Equivalences 1.4.1 Lorsque les dispositions du Recueil prescrivent de placer, ou d'avoir à bord, une installation, un matériau, un dispositif, un appareil, un élément d'équipement particulier ou d'un type donné, ou d'adopter une disposition, un procédé

Article 6

L'évaluation est effectuée en considérant : 1° L'intérêt potentiel technologique du matériau ou du constituant ; 2° La constitution du matériau fini et les caractéristiques toxicologiques des constituants utilisés pour sa fabrication et des substances

Article CH 25

Les canalisations de chauffage sont métalliques ou en matériau classé M 1.

Article D543-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 35

-Pour l'application du présent article, on entend par " plastique ", tout matériau tel que défini au 1° de l'article D. 541-330.

Article Annexe II

Les évaluations périodiques DATE DE LA VISITE MATÉRIAU LOCALISATION ÉTAT DE MESURES 5 b.

Article 221-I/03

Equivalences 1 Lorsque la présente division prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'administration peut admettre

Article PE 7

Leurs trappes d'accès peuvent être en bois plein ou en aggloméré de particules de 15 millimètres d'épaisseur au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu.

Article R3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

-Une unité de conditionnement de cigarettes est composée de carton ou d'un matériau souple, de forme parallélépipédique, dont les caractéristiques peuvent être précisées par arrêté.

Article 228-1.04

Lorsque le présent règlement prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'autorité compétente peut admettre que

Article 4

L'opérateur conclut définitivement à l'absence ou à la présence d'amiante pour chaque matériau ou produit repéré.

Article Annexe

Ce numéro ne peut pas être attribué à un autre type de matériau rétroréfléchissant, sauf en cas d'extension d'homologation à un matériau n'en différant que par la couleur. 5.2.

Article 228-5.02

Tout autre matériau est considéré comme matériau combustible. 2.

Article CH 27

Calorifugeage Les calorifuges utilisés pour l'isolation des canalisations et récipients contenant l'eau sanitaire doivent être réalisés en matériau de catégorie M 1 dans les locaux et dégagements accessibles au public et M 3 dans les autres parties de

Article 227-8.04

Le cadre des couchettes est en matériau dur, lisse et non susceptible de se corroder. Le fond des couchettes est imperméable à la poussière. Aucune couchette n'est placée à moins de 0,20 mètre du sol.

Article 3

L'huile de lin vierge est présentée dans un conditionnement en matériau opaque d'un volume maximal de 250 ml, ayant subi un inertage à l'azote avant son obturation et ayant une date limite d'utilisation optimale inférieure à neuf mois.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65

Le pont du protecteur doit être réalisé en un matériau suffisamment résistant pour lui permettre de supporter, sans se déformer, le retour de la pièce à travailler ou tout choc occasionné par celle-ci.