10.5.2016 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Journalistes condamnés à des amendes pour avoir acheté une arme à feu afin d’illustrer leur article en cours de rédaction sur le marché

son emploi en 2020 et rencontrant des difficultés financières ; il est entré en contact avec un groupe mafieux dénommé Black Axe Confraternity se procurant de l'essence qu'il a accepté de revendre au marché

Il a été découvert porteur de deux plaquettes de médicaments psychotropes classées comme substances vénéneuses soit 35 cachets qu'il disait acheter au « marché noir ».

propriétaire d'une station-service, qui siphonnaient les pompes alors qu'il y a pénurie d'essence dans le pays et que les autorités ont instauré des quotas de distribution, afin de la revendre illégalement au marché

Il aurait également travaillé sur les marchés noirs et dans des déménagements pour subvenir aux besoins de sa famille.

Il a été découvert porteur de deux plaquettes de médicaments psychotropes classées comme substances vénéneuses soit 35 cachets qu'il disait acheter au « marché noir ».

l'aide juridictionnelle ; La requérante soutient que : - la condition d'urgence est en l'espèce remplie dès lors qu'elle vit actuellement avec ses deux enfants dans un studio de 15m2, loué sur le marché

Les États membres s'abstiennent d'interdire, de restreindre ou d'entraver la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques qui satisfont aux exigences de la présente directive. / 2.

l'article R. 557-1-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté contesté n'est pas nécessaire, est disproportionné et contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ; il risque de favoriser le marché

chiffre exorbitant qui bénéficie à des sociétés dont les dirigeants avaient des salaires très élevés, le « trop facturé » étant au surplus repris pour le réintroduire dans le stock ou le revendre au marché

manière effective d'un traitement approprié à son état de santé, en cas de renvoi en Côte d'Ivoire ; l'accès aux médicaments en Côte d'Ivoire est très cher et dangereux, compte tenu du développement d'un marché

l'arrêté contesté sur l'article R. 557-1-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté contesté est disproportionné et contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ; il risque de favoriser le marché

méconnu le principe d'égalité devant la loi entre les producteurs et commerçants installés dans le département du Var et ceux des départements limitrophes et contribue indirectement au développement d'un marché

Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

B n'ont été en mesure de donner une justification sur la provenance de ces pièces, ce dernier indiquant d'abord les avoir acquises sur des marchés, puis, face aux enquêteurs lui signalant que les mesures

l'arrêté préfectoral en litige crée une rupture d'égalité entre les producteurs et commerçants ayant leur activité dans le département du Nord et ceux exerçant dans d'autres départements et favorise le marché

QUE CE DERNIER AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX SANS LES FACTURER, QU'IL N'AVAIT PAS COMPTABILISE CERTAINES OPERATIONS, DISSIMULAIT DES PIECES COMPTABLES ET TENAIT UNE COMPTABILITE OCCULTE ET UNE " CAISSE NOIRE

les producteurs et commerçants ayant leur activité dans le département de la Charente-Maritime et ceux exerçant dans d'autres départements ou dans d'autres Etats et favorise la vente en ligne et le marché