médecine préventive et du travail du département de la Savoie (l'association), ayant atteint un âge proche de la retraite fixé par la convention collective à 60 ans, a demandé, le 14 avril 1982, son maintien

l'employeur, ce qui constitue un défaut de loyauté manifeste et, ajouté aux faits précédemment relatés, caractérise une faute grave dont l'employeur rapporte la preuve et dont la nature empêchait le maintien

dans ses fonctions ou bénéficierait d'un emploi salarié au sein de la société jusqu'à l'âge de 65 ans, la société étant tenue de lui verser une rémunération mensuelle d'un certain montant, à moins qu'il

A...à compter du 1er septembre 2005 et l'a maintenu en fonctions jusqu'au 1er mars 2008 ; que, par une décision du 15 juillet 2008, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

à compter du 30 juin 1985 en application de l'article 18-1 ajouté à la loi organique du 17 juillet 1970 qui a étendu aux magistrats recrutés à titre temporaire la règle de maintien en fonctions jusqu'au

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M.

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 avril 1996 du tribunal administratif de Montpellier annulant la décision du 13 juillet 1995 du maire de la Grande Motte mettant fin aux fonctions

de maintien en fonctions des personnels atteints par la limite d'âge.

malgré le dépassement de l'autorisation de découvert », et qu'en conséquence la banque était fondée à soutenir que l'engagement de caution de Mme [M] « trouve sa cause dans ce maintien du fonctionnement

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Elle soutient que : En ce qui concerne la légalité de la décision du 24 décembre 2024, refusant le maintien en fonctions : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - la décision

Elle soutient que : - elle est fondée à se prévaloir de la dérogation prévue par la note de service du ministère de l'éducation nationale du 11 juin 1987 relative au maintien en fonction de certains

à l'indemnisation du chef de préjudice tiré de ce que le requérant aurait été contraint de former, le 14 décembre 2020, une demande tendant à mettre fin à son activité en surnombre ainsi qu'à son maintien

des cadres à compter du 14 février 2026 ; 3°) d’enjoindre au président de l’université Paris-Saclay de réexaminer sa demande de maintien en fonctions jusqu’au 1er septembre 2026, dans un délai de

2023 relatives au maintien en fonctions temporaire sont des dispositions spécifiques qui ont pour finalité de permettre la régularisation de situations exceptionnelles de dépassement de la limite d'âge

L'article visait directement S.P., le présentait comme un sycophante et critiquait son maintien en fonction.

Il soutient que : - depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2003-775 du 21 août 2023, les services accomplis au titre du maintien en fonction sont pris en compte dans la pension ; - les notions de «

Il a, le 19 juillet 2010, émis un nouveau titre de pension excluant la période de maintien en fonctions. 2.