a refusé la main-levée de l'arrêté de péril ; que les époux Y... ont alors assigné M.

2001 ; "aux motifs que l'avocat de Henri X... a adressé, depuis son bureau parisien, une télécopie du 16 mai 2001 au greffe du tribunal de première instance de Nouméa qui a établi, le 17 mai un acte

de Fernando X..., Carlos X... et Franck Y... pour les faits de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998, Pascal Z... pour les faits de recel de vol à main armée en bande

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public,

Paul et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

, Thierry X... se frottait contre elle et passait ses mains sur ses fesses, ses seins et son sexe ; que, lorsqu'elle lui tendait la main pour le saluer, il la prenait et l'appliquait sur son sexe, la braguette

X... avait refusé de remettre une décharge contre la lettre de convocation à l'entretien préalable qui lui était notifiée en mains propres le 2 novembre dans la matinée, prive sa décision de toute base

Jean, - LARUE Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 mai 2004), que la CRCAM de la Corse (la banque) a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord seulement verbales, en lui ayant

demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande d'inscription, signée de sa main

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société BVA Mystery shopping, société par actions simplifiée,

prévoyait rien pour la rémunération de la main-d'oeuvre, et affirmé, d'un autre côté, que le propriétaire était redevable du coût de la main-d'oeuvre, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs

et ont rappelé à la reprise" à compter de l'après-midi du 25 mai; alors, d'autre part, que les négociations des syndicats et de l'employeur s'étant terminées le matin du 25 mai, viole l'article 455 du

alors, selon le moyen, que le reçu est constitutif d'un reçu pour solde de tout compte dès lors que le document comporte la signature du salarié et la mention "pour solde de tout compte" écrite de sa main

de communication : 1) de la lettre du 9 mai 2006 adressée par la mairie à Monsieur X ; 2) des registres des courriers départ et arrivés pour l'année 2006.

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 151 du Code pénal, 197, 575, 5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu après débats à l'audience du 11 mai