du 2 septembre 1954 a institué un système de revalorisation automatique des rentes allouées aux victimes ou ayants droit de victimes d'accidents du travail ; que sont applicables à la réparation des accidents

DE RENTES POUR INCAPACITE PERMANENTE ; QUE LE MONTANT DE CES RENTES A FAIT L'OBJET, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS NOTAMMENT DE LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 1954, DE MAJORATIONS DONT LE SERVICE A ETE ASSURE

Rome   Antonella ARSENTI 31/12/1956 Rome   Carla BABINI 30/01/1959 Ravenne   Andrea BALDI 08/01/1958 Vaglia   Donatella BALDINI 23/10/1958 Florence   Euro BARTOLOMUCCI 09/04/1956

RAMETTA 1951 Pisa italienne A. RINNOVATI 1952 Arezzo italienne A. RISPOLI 1956 Biella italienne G. RIZZUTO 1955 Casteltermini italienne M. ROSELLI 1957 Arezzo italienne A.

Giovanni NOSEI 1945 Lerici Maurizio OLIVERI 1955 Sori Roberto ONNIS 1953 Usini Vincenzo OPPEDISANO 1953 Genova Giorgio ORIGO 1960 Genova Romeo PARODI 1958 Ceranesi Sandro PARODI 1956 Genova Dino Agostino

Oliveira MODESTO, née en 1952, résidant à Aveiro   2. Maria Clara Morgado Guerra SOARES, née en 1959, résidant à Aveiro   3.

et octobre 1952, serait calculée selon les dispositions légales en vigueur avant la loi du 4 juillet 1980 modifiant l'article 63 du décret loi du 29 juillet 1939 ; que l'intéressé fait grief à cet arrêt

    25005/18 07/05/2018 Hanifi ÖZEL 01/01/1958 Elazığ   Kemal ÖZEL 01/05/1954 Elazığ   Zülfü ÖZEL 05/06/1950 Istanbul   Nadide ALBAYRAK 01/01/1945 Elazığ   Remezan ÇAKIN 09

, née en 1956      STATHOPOULOS Georgios, né en 1959      KOKKOVAS Apostolos, né en 1954      GRADOULA Alexandra, née en 1958    

Le 18 septembre 2002, le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi fut déposé à l’Assemblée nationale.

Oliveira MODESTO, née en 1952, résidant à Aveiro   2. Maria Clara Morgado Guerra SOARES, née en 1959, résidant à Aveiro   3.

Vera ŢÎBÎRNĂ 1942 moldave Chişinău 2. Vladimir AIPOV 1955 moldave Chișinău 3. Larisa ANTOCI 1947 moldave Chișinău 4. Piotr ARPENTII 1934 moldave Chișinău 5. Elena ATANOVA 1950 moldave Chișinău 6.

novembre 1945 dans la rédaction de la loi 86-1025 du 9 septembre 1986, ont le caractère de mesure de police d'application immédiate de sorte que le prévenu, résidant depuis plus de dix ans en France mais

pour neuf années en 1979 et 1986 ; que, le 2 juin 1994, les époux Z... ont notifié aux époux Y..., bailleurs, une demande de renouvellement du bail au visa de l'article 6 du décret du 30 septembre 1953

1952 au 14 décembre 1952 et du 27 septembre 1953 au 1er mai 1955 seront prises en charge pour la détermination des droits de M.

Anastasia KOTSONI, née en 1944 Anastasia LELOUDI, née en 1956 Anastasia NIKA, née en 1932 Anastasia TRAKA, née en 1945 Anastasios GOUNTOUDIS, né en 1951 Anastasios ZAPROUDIS, né en 1946 Anastasios MALOUDIS

avril 1958 ; qu'ayant constaté que la société la Métropole avait pris l'engagement, le 25 septembre 1956, de renouveler les baux de l'IRHO, non seulement à la fin des baux en cours, mais également à

] né le 18 Septembre 1945 à [Localité 253] de nationalité Française [Adresse 270] [Localité 161] Madame [GT] [IW] née le 02 Mai 1950 à [Localité 309] de nationalité Française [Adresse 289

En 1994, le décret-loi n o 428, devenu la loi n o 505 du 8   août   1994, décida la concentration du trafic aérien sur l'aéroport de Malpensa.