L... en qualité de liquidateur, lequel a été autorisé, par ordonnance du 7 janvier 2016, à intenter une action en licitation-partage de l'indivision.

Le liquidateur a engagé une action en licitation-partage de l'immeuble indivis. Le 21 février 2019, M. [P] [S] a présenté à M.

B... et d'un tiers ; qu'en raison des défaillances de l'emprunteur dans le remboursement du prêt, la banque a engagé une action en licitation-partage des lots hypothéqués ; que, parallèlement, le tiers

, et a invité les parties à formuler leurs observations sur ce point en cours de délibéré. (…) Le juge de l'exécution ne dispose d'aucune compétence en matière de licitation-partage.

[H] et Mme [P] afin de voir ordonner le partage de leur indivision et la licitation de cet immeuble ; qu'ayant découvert l'existence de la vente du 1er août 2003, le liquidateur a assigné M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation partage de l'indivision constituée entre Michel X... et Béatrice Z... épouse X..., et ordonné la vente en licitation de la maison avec

Le désistement d'appel est dès lors parfait, la cour dessaisie, l'instance et l'action oblique en licitation partage éteintes.

de l'article 815-17 du code civil ne peut agir en licitation partage des biens indivis de son débiteur que s'il établit que le recouvrement de sa créance ne peut être poursuivi sur les biens propres de

présentées par Mme Y... à l'encontre de la banque ; que le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté (1re Civ., 6 juillet 2004, pourvoi n° 01-17.453) ; que, le 20 décembre 2012, la banque a assigné en licitation-partage

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 15 novembre 1991, le liquidateur judiciaire a sollicité du juge-commissaire "l'autorisation d'engager une procédure en licitation partage à la barre du tribunal

que la société Archibald a qualité pour agir en demande de licitation partage de l'immeuble litigieux et d'ordonner ledit partage alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le tribunal nomme

d) Sur la licitation partage M.

Instance de Montpellier qui, dans le cadre de l'action en licitation partage intentée par la SA BNP à l'encontre des consorts Y..., a :- ordonné le partage aux formes de droit de l'immeuble indivis entre

Christophe X... en son intervention à l'instance et recevable Mme Z..., ès qualités, en sa demande de partage aux lieu et place du débiteur dessaisi, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en licitation-partage

IRREVOCABLE A LA SUITE DU REJET, LE 20 MAI 1967, DU POURVOI FORME CONTRE LUI PAR DAME Y..., A DECLARE EXECUTOIRE EN FRANCE L'ORDONNANCE DE FAILLITE ETRANGERE, AFIN DE PERMETTRE A WEISS DE POURSUIVRE LA LICITATION-PARTAGE

X... en licitation-partage de l'immeuble indivis ; que, le 1er décembre 2011, le tribunal, constatant que la déclaration d'insaisissabilité était inopposable à deux des créanciers de la procédure collective

Par assignation en date du 13 janvier 2021, Me [Z], préalablement autorisé par ordonnance du juge commissaire, saisissait le juge aux affaires familiales de Béziers d'une demande de licitation partage.

Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD a diligenté une action en licitation partage à l'encontre de Mme [Y] et la SELARL BLEU SUD s'est ralliée à cette action.