CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 646 résultats pour « licenciement abusive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:67

CJUE

5 février 2015

5 février 2015

ruling — Agriculture — Common organisation of the markets — Bananas — Regulation (EC) No 2362/98 — Articles 7, 11 and 21 — Tariff quotas — Bananas originating in ACP countries — Newcomers — Import licences

Source officielle

Page 1 sur 1733

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00457

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[N] de ses demandes tendant à voir dire qu'il était salarié de la société EID ACM et a fait l'objet d'une mesure de licenciement abusive, et tendant à voir condamner la société EID ACM au paiement d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02504

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Mme X... ; que le 27 décembre 2007, la juridiction administrative a annulé le refus d'autorisation de licenciement ; Attendu que pour dire qu'à défaut de licenciement prononcé dans le mois du jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5521cdc6046d47f2f1f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

travail excessive et une absence de prise en compte de ses alertes, - le refus injustifié d'une formation diplômante et le versement d'un bonus dérisoire, - le déclenchement d'une procédure de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89290

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Dès lors, condamner les appelants à rembourser à l'AGS l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement, qui leur ont été versés dans le cadre de leur licenciement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929a

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Dès lors, condamner les appelants à rembourser à l'AGS l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement, qui leur ont été versés dans le cadre de leur licenciement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Dès lors, condamner les appelants à rembourser à l'AGS l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement, qui leur ont été versés dans le cadre de leur licenciement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Dès lors, condamner les appelants à rembourser à l'AGS l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement, qui leur ont été versés dans le cadre de leur licenciement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a1

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Dès lors, condamner les appelants à rembourser à l'AGS l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement, qui leur ont été versés dans le cadre de leur licenciement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd8929f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Dès lors, condamner les appelants à rembourser à l'AGS l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement, qui leur ont été versés dans le cadre de leur licenciement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

, * 8491, 56 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 1415, 26 € au titre de l'indemnité de préavis, * 2500, 34 € à titre de congés payés, * 800 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e63c25a97f0381f55de

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Contestant le bien fondé de cette mesure, [C] [K] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, qui, par jugement du 12 juillet 2012, a : -dit le licenciement abusif, - condamné la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01957

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

valablement licencié le salarié pour faute grave ; qu'en statuant comme elle l'a fait alors que le salarié avait continué à travailler après la notification du licenciement, ce qui privait l'employeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d60

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'article L.8221-5 du Code du travail, - Dire et juger que la rupture du contrat de travail de Monsieur [S] intervenue par courrier en date du 4 décembre 2017 doit s'analyser en une mesure de licenciement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e40

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnisation des congés payés sont la conséquence de la fin du contrat de travail et auraient été dues quoi qu'il arrive, que l'indemnité due au titre du licenciement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a32f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] [Z] la somme de 7 621,60 euros pour travail dissimulé et procédure de licenciement abusive. Dans le cadre de cette instance, M. [Z] avait produit une attestation de M. [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

o Les procédures de licenciement abusives de l'employeur à visée discriminatoire (demandes à deux reprises à l'inspection du Travail d'autorisation de licencier pour faute grave le salarié protégé, toutes

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency aux fins d'obtenir la requalification de son licenciement en licenciement abusif, d'obtenir l'annulation des avertissements du 9 septembre 2014, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee36

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Je vous indique saisir dès à présent les juridictions Prud'homales à l'effet de faire constater cette résiliation aux torts de mes employeurs alors qu'aucune mesure de licenciement n'a été introduite à

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19e6a1876057df5d607

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et intérêts pour licenciement nul et sollicite la somme de 65 800 euros sur ce fondement.

Source officielle