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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8719ba5988459c4d4c4
21 mai 2003
21 mai 2003
les deux accusés" ; "alors qu'aucune disposition légale n'autorise le greffier à ne faire qu'une lecture partielle des pièces visées par l'article 327 du Code de procédure pénale, et notamment une
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcb9
19 novembre 1997
19 novembre 1997
public a donné lecture partiellement de l'expertise médico-psychologique de Charlie X., faite par l'expert Daligand ; "alors, d'une part, que toute pièce versée aux débats, quelle que soit son origine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210505
22 juin 2017
22 juin 2017
Les époux Z... font de première part une lecture partielle et partiale du rapport de l'expert D... qui n'a jamais soutenu que le système Lambert n'existait pas.
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c46641
25 février 1997
25 février 1997
intellectuelle ; Attendu qu'en vertu de son droit moral, l'auteur dispose seul du droit de divulguer son oeuvre ; Attendu que pour décider que la production aux débats par M. et Mme Y... et la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ba
30 mai 2002
30 mai 2002
Le rejet partiel de la demande de compensation est aussi précisé page 5, au premier paragraphe: " Ainsi, les époux Y... doivent être condamnés à restituer la somme de 114.179, 31 francs au liquidateur,
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6cd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
de la défense " ; Attendu que, selon le procès-verbal, l'avocat de Serge X... a demandé au président de joindre au dossier de la procédure une coupure de presse ; que le magistrat en a donné une lecture
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbe3
22 novembre 1995
22 novembre 1995
unique de cassation proposé contre l'arrêt pénal et pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 14) qu'au cours de la lecture
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd7c
25 juin 1986
25 juin 1986
, de sorte que le retrait des pièces annulées étant prononcé d'une manière indivisible à l'égard de toutes les parties au procès, il appartenait au président de veiller à ce qu'il ne soit pas donné lecture
Source officiellesoc
613724a8cd580146774174f0
29 juin 2005
29 juin 2005
des périodes de congés longues durées, avait permis à ces derniers d'en conclure que, comme pour les conventions antérieures, ces périodes étaient bien valorisées, la cour d'appel, qui n'a eu qu'une lecture
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e80c25a97f0381f5745
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Cette mesure était prononcée par lettre du 18 février 2010 pour motif économique. SUR CE Sur la qualification du licenciement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301171
29 septembre 2010
29 septembre 2010
bases de calcul retenues par la locataire, avait fait état de son accord pour un entretien sur les modalités d'éviction et « pour rechercher une issue amiable à cette affaire » ; qu'en procédant à une lecture
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e773
14 octobre 1976
14 octobre 1976
CONSIGNES DANS DES PROCES-VERBAUX, ULTERIEUREMENT ANNULES PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, PUIS RETIRES DU DOSSIER, AUCUN TEXTE DE LOI N'AUTORISAIT LE PRESIDENT A FAIRE DONNER UNE LECTURE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44aba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort de la déclaration d'appel adressée à la cour le 24 novembre 2021 dont il n'est fait qu'une lecture partielle qu'il y est mentionné dans la partie "appelant, complément d'information" que la
Source officiellesoc
613724a8cd580146774174f1
29 juin 2005
29 juin 2005
périodes de congés longues durées, avaient permis à ces derniers d'en conclure que, comme pour les conventions antérieures, ces périodes étaient bien valorisées, la cour d'appel, qui n'a eu qu'une lecture
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fond sur la légalité de ces décisions ; Elle soutient que son fils C présente une dyslexie et une dysorthographie se traduisant par une difficulté à acquérir et à reproduire les mécanismes de la lecture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210130
16 février 2023
16 février 2023
supérieur à celle de 17,77 € ; qu'il en inférait qu'il avait respecté l'arrêté ministériel et était même allé au-delà de ce qu'il prévoyait, tandis que le curateur du bénéficiaire se livrait à une lecture
Source officielleChambre Commerciale
6a2108aecdc6046d4708d270
3 juin 2026
3 juin 2026
À l'appui de ses prétentions, la SA Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes fait valoir que les actes de cautionnement sont parfaitement valables et que la juridiction commerciale a fait une lecture partielle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602430_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Nous vous invitons à déposer une demande de regroupement familial » ; - les décisions de clôture sont entachées d'une erreur de droit car elles reposent sur une lecture partielle et erronée de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda76d65369af01d04ff944
28 juin 2019
28 juin 2019
de remboursement est dénuée de fondement juridique, que si la somme perçue par Mme [H] n'était pas imposable, elle devait cependant être déclarée à l'administration fiscale ; que l'assurée fait une lecture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00124
21 janvier 2016
21 janvier 2016
CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle M.
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