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628 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201047

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que des lésions postérieures à un accident du travail ne peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle

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TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Monsieur [Y] [W] est décédé le [Date décès 20] 2022. Messieurs [F], [V] et [S] [W] et Mesdames [G], [U] et [O] [W] ont la qualité d’héritiers de Monsieur [Y] [W].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La rechute suppose soit l'aggravation de la lésion initiale après sa consolidation ; soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201477

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

initiale après sa consolidation ou apparition d'une nouvelle lésion après guérison ; que tel n'est pas le cas des complications ultérieures de la maladie, et en particulier du décès survenu après l'aggravation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201100

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

de leur auteur postérieurement à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, instruire la demande en vérifiant le lien entre le décès et la maladie prise en charge et informer, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d8a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

au titre de l'accident du travail subi par l'intéressé le 8 mars 1966, les blessures en résultant ayant été déclarées consolidées le 1er août 1966 ; que Mme X... a formé un recours contre cette décision

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a5258d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La caisse réplique qu'à la date du décès de [S] [V], l'état de santé de ce dernier, et résultant de l'accident du 19 mai 2015, n'était toujours pas consolidé, et qu'elle n'a pas instruit le décès au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210289

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

a eu lieu alors qu'il n'était pas encore consolidé ; qu'en conséquence les conditions d'application de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail et du décès à l'accident sont bien remplies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db037b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Siège des lésions : sans précision Nature des lésions : sans précision.".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0376

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Siège des lésions : "localisations multiples gauche.".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538890513cb5adff94377d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ordonnée par le premier juge n'établit pas que ces lésions sont liése à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou à une cause postérieure totalement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d02e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856966cdc6046d47219735

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a indiqué avoir été victime d'un accident de travail en 2013 ayant occasionné des lésions portant sur la main droite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La rechute suppose soit l'aggravation de la lésion initiale après sa consolidation ; soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd9523

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ff

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait valoir que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison ou la consolidation de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201690

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de René Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'il intervient après que l'état de l'assuré ait été déclaré consolidé, le décès est constitutif d'une rechute dont le caractère professionnel ne peut

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'inverse, l'Expert déterminera si la victime a été consolidée avant son décès ou si le décès a emporté consolidation ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7cfcdc6046d47716ec8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

consolidation de la blessure.

Source officielle