CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18afcdc6046d475b7ea3

20 mai 2026

afférentes à l’occupation du logement jusqu’à la libération des lieux,condamner la locataire à payer la somme de 700 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement et à la justification

Page 1 sur 16346

Suivant →

TJ

Jaf cabinet 2

6966b2bacdc6046d472f2abc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

Source officielle

Jaf cabinet 5

69d03a48cdc6046d4708d52a

2 avril 2026

contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

2ème Chambre

68e56e440e2901d10fa49d99

7 octobre 2025

DIT que cette contribution sera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent qui l’assume à titre principal, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

Jaf cabinet 3

6979a85ecdc6046d47f11fc1

9 janvier 2026

contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

Jaf cabinet 2

6966b2aecdc6046d472f29da

13 janvier 2026

que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

Jaf cabinet 3

698122eccdc6046d47aee265

9 janvier 2026

que cette contribution restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

Jaf cabinet 5

6a15fc40cdc6046d470707c7

26 mai 2026

que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

2ème Chambre

69d03732cdc6046d47088440

3 avril 2026

cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent qui les assume à titre principal, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

Jaf cabinet 4

6966b2a7cdc6046d472f294c

13 janvier 2026

que cette contribution restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

Jaf cabinet 3

697ab3b4cdc6046d470a8e7f

9 janvier 2026

contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

Jaf cabinet 2

697be4eecdc6046d472d4279

13 janvier 2026

que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49dae

7 octobre 2025

cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent qui les assume à titre principal, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

AFFAIRES FAMILIALES

69d564cbcdc6046d47717ed7

3 avril 2026

contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu’ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent qui les assume à titre principal, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

JAF2

6883c7f32a8fb67db7b403b2

1 juillet 2025

DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [P], auditrice de justice

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2bfcdc6046d473b651c

19 mai 2026

contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu’ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

Jaf cabinet 3

69d03a4dcdc6046d4708d595

3 avril 2026

contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c91b

7 octobre 2025

contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification

Jaf cabinet 2

686c277cdd7001754d620c99

4 juillet 2025

que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification

Jaf cabinet 1

68643e7c0bb2f8a66ca65052

1 juillet 2025

que cette contribution restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification