unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 1992, n° 91/19095), que la Banque San Paolo (la banque) a poursuivi la société Delerue, devant la juridiction

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 872 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Domibail Sicomi a saisi la juridiction

de la société Lyonnaise de Banque, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir obtenu de la juridiction

fabrication et l'installation à la société Semafor; que peu après la mise en place de la centrale, M. et Mme X..., insatisfaits de son fonctionnement, ont obtenu la désignation d'un expert par la juridiction

X... a demandé à la juridiction des référés la mainlevée de l'opposition ; Attendu que M.

découvert, malgré les termes d'une convention récente par laquelle elle avait pris une garantie par hypothèque pour en couvrir le risque, la SARL Jacques Souillat immobilier (société JSI) a saisi la juridiction

L... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

Y... a saisi la juridiction des référés pour qu'elle enjoigne à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie (la CRCAM) de rétablir le découvert dont il avait jusqu'alors bénéficié

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret a réclamé, devant la juridiction

C... a assigné Mme P... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont

S... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

B... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

D... a assigné Mme H... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et

D... devant la juridiction des référés en expulsion des parcelles cadastrées [...] et [...], selon lui, issues de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière- grand-père et dont il

L... a assigné Mme R... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et

V... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

A... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

X... a assigné Mme Q... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont