AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372473cd58014677415985
29 juin 2004
29 juin 2004
des chevaux dans des courses au trot relève de l'activité normale d'un entraîneur de chevaux de course ou de ses salariés ; qu'il est nécessaire de relever plus précisément que la participation des jockeys
Source officiellePage 1 sur 35
civ2
60794d2e9ba5988459c484b2
29 juin 2004
29 juin 2004
qui exerce une activité d'entraîneur salarié, consistant à préparer les chevaux à la compétition, exerce parallèlement et en dehors de son activité d'entraîneur salarié, une activité indépendante de jockey
Source officielle