Codes de loi français

Article 3

Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production

Article Annexe 2

Connaître les différents éléments clés constituant une installation. Le capteur solaire thermique : 7 h 30 3.2. Savoir utiliser les EPI des travaux en hauteur et se mettre en sécurité en toiture.

Article Annexe 2

Le chauffe-eau à circulation forcée : 7 h 30 3.2 : savoir utiliser les EPI des travaux en hauteur et se mettre en sécurité en toiture - accès au toit en sécurité pour la pose des capteurs solaires 3.3 : - TP2 : pose des capteurs surimposés avec un

Article Annexe 1

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : a) Equipements de production de chauffage fonctionnant

Article 11

Les fenêtres de toit installées ou remplacées doivent en outre satisfaire, par l'utilisation d'un vitrage de contrôle solaire ou d'une protection mobile ou par l'association des deux solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw ou Sws inférieur

Article 10

Dans le cas d'un remplacement de protections solaires mobiles, celles-ci doivent conduire à un facteur solaire inférieur ou égal à 0,15.

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance installée strictement inférieure à 1 mégawatt ; Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits minimaux prévus à l'article L.

Article R172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

caractère personnel suivantes : 1° Les images et données physico-chimiques telles que les distances, aires, volumes mesurés ou calculés, températures des milieux, des surfaces d'installations ou de la composition chimique des fumées et rejets dans l'air, captées

Article 35

Les canalisations utilisées pour la collecte et pour le transport du grisou capté, ainsi que leurs accessoires doivent être : - repérés de façon très apparente ; - installés, aménagés et entretenus pour résister aux mouvements des terrains et garantir

Article 29

Les dispositions de la présente section sont applicables aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, positionnés en toiture, en façade ou au sol, au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à

Article L2364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 38

A des fins de protection des installations militaires, les services de l'Etat concourant à la défense nationale, à la sûreté de l'Etat et à la sécurité intérieure peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l'enregistrement

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance installée strictement inférieure à 200 kilowatts ; Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits minimaux prévus à l'article L. 214-18 du code de l'environnement réalisées

Article 1

Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant : TYPE D'ÉNERGIE FRAIS DE SIGNATURE FRAIS DE GESTION Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc) 55 euros 55 euros par an Solaire

Article Annexe I

Le cas échéant, des systèmes séparatifs de captation et de traitement sont réalisés pour empêcher le mélange de produits incompatibles.

Article 7

Le paiement des redevances prévues à l'article 5 ne donne aucun droit à l'enregistrement, à la reproduction ou à la retransmission par un moyen quelconque, même partiellement, des émissions captées par les installations réceptrices autorisées.

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 46

-Dans l'exercice de leurs missions, les services de l'administration pénitentiaire peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, aux fins d'assurer :

Article R563-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

par les caméras et capteurs installés sur des aéronefs ; 2° Le jour, la plage horaire ainsi que le lieu ou la zone géographique de captation des données ; 3° Les nom, prénom et service d'appartenance des agents responsables de l'aéronef lors de la

Article 1

thermique, la surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés et la capacité de stockage du ou des ballon (s) d'eau chaude solaire (s) ; 4° bis Dans le cas de l'acquisition et de la pose d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude

Article L941-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14

d'assurer l'exercice de leurs missions de police administrative prévues à l'article L. 941-1 et la constatation des infractions passibles des sanctions prévues au présent titre, les agents chargés de la police des pêches maritimes peuvent procéder à la captation

Article L125-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34

installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote.