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653 résultats pour « installation de capteurs solaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372388cd5801467740b0de

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

moyen, 1 /que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui constate, en premier lieu, "que l'immeuble a été construit avec une installation

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626025

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

qu'il a annulé la décision du 10 juin 2008 de son délégué régional Champagne-Ardenne rejetant la demande de la congrégation des clarisses de Cormontreuil tendant à l'octroi d'une subvention pour l'installation

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cfb

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 février 1988), que la SCI Résidence La Corniche (la SCI), assurée suivant une police "dommage-ouvrage" par la Mutuelle générale française accidents, a fait procéder à l'installation

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2308825_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le maire d'Aurons s’est opposé à la déclaration préalable n° DP13008 23 E0011 portant sur l’installation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300715

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

des capteurs solaires a eu un « effet aggravant » sur l'état du mur de refend.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300779

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

D... justifie par ailleurs que le maître d'ouvrage lui avait fait part de ses exigences en matière de qualité et de rentabilité, lui demandant de travailler à un projet novateur intégrant l'installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162c5151e6e0556734908a3

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

qu'il souhaitait saisir notamment toutes sommes dont SOLFEA pourrait être tenue « notamment au titre des financements accordés dans le cadre de travaux aux clients de la société BSP GROUPE VPF pour l'installation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200611

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

qu'il souhaitait saisir notamment toutes sommes dont Solfea pourrait être tenue « notamment au titre des financements accordés dans le cadre de travaux aux clients de la société BSP Groupe VPF pour l'installation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb8c254d01846a8e82ff42

Appel

26 février 2019

26 février 2019

* EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société Markal, qui exploite son activité dans une usine appartenant à la SCI Mark Immo, a procédé, courant 2010, à l'extension des bâtiments avec installation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par ailleurs, l'absence d'autorisation d'urbanisme pour édifier le hangar agricole sinistré et y installer les capteurs solaires, à la supposer avérée, est sans incidence sur les droits à indemnité de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e7a4eb033cf481c39a2e90

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette attestation, peu précise sur les raisons pour lesquelles le chauffe-eau solaire installé par la S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par ailleurs, l'absence d'autorisation d'urbanisme pour édifier le hangar agricole sinistré et y installer les capteurs solaires, à la supposer avérée, est sans incidence sur les droits à indemnité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

' ADF a établi les CCTP mais ce n'est pas elle qui a préconisé l'installation de capteurs solaires type VK 25.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc135cdc6046d47238e32

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

électrique dans tous locaux, notamment l'installation de câbles et appareils électriques, de compteurs d'électricité, câbles et télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300100

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La société Mondial Chauffage Climatisation a réalisé la première installation composée de 8 capteurs solaires, d'un ballon combiné de 1100 litres dont 250 litres pour l'eau chaude sanitaire, d'un groupe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100617_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 29 août 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée au fioul, l'expert

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société S2J CONCEPT CLIM est une société dont l'activité est l'achat, vente l'installation de tout matériel frigorifiques, l'installation sur toitures de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300409

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Installations thermiques de génie climatique y compris ramonage et aérothermie, à l'exclusion de la pose de capteurs solaires » mais non pour l'activité « 32.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201312

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

), hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés », que l'assureur ne peut sérieusement contester que l'installation d'un poêle à granulés constitue bien «une installation de chauffage

Source officielle