cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (Capricas), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle

cinématographique et des activités du spectacle (CAPRICAS), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (CARCICAS),

Francis, pour infraction au Code de l'industrie cinématographique, a annulé la procédure et renvoyé le ministère public à se pourvoir ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le

cinématographique, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 434-25 du Code pénal, 19 et 22 du Code de l'industrie cinématographique

distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 règle les rapports entre les employeurs, d'une part, et les cadres et agents de maîtrise, d'autre part, exerçant leurs activités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de prévoyance de l'industrie cinématographique "IPICAS", dont

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 1999), que la commune de Nice a donné à bail emphytéotique, à la société Victorine Côte-d'Azur, des terrains destinés aux industries

, des chefs d'orchestre et des régisseurs de théâtre" doit être accordée au "personnel de création" de l'industrie cinématographique, la liste des professions pouvant bénéficier de cette mesure de tolérance

1985, par laquelle le ministre de la culture a accordé le visa d'exploitation au film français de long métrage intitulé : "Que la vérité est amère" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'industrie

relative au projet de décret relatif aux dispositions de l’article 27 du code de l’industrie cinématographique

d'association à la production" du film "Les derniers jours du monde" du 1er décembre 2008, la société Soudaine compagnie (la société Soudaine), producteur délégué, et la société de financement de l'industrie

et pris de la violation des articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 mars 1947 relatif à la recherche et à la constatation des infractions, à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique

Au cas où l'agrément complémentaire n'est pas décerné, le producteur est tenu de reverser au compte de soutien financier de l'industrie cinématographique le montant des allocations de soutien déjà investies

code de l'industrie cinématographique fixe des peines d'emprisonnement d'une durée de onze jours à trois mois et d'amende de 1 000 F à 50 000 F et prévoit que tout intéressé, et notamment le directeur

pièces des dossiers ; Vu le code de l'industrie cinématographique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 2261-2 du code du travail, ensemble l'article 1 de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie

X... ne figure pas au nombre des créances privilégiées prévues par les articles 63 et 68 du code de l'industrie cinématographique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'industrie cinématographique

excès de pouvoir du visa d'exploitation qui pourrait être délivré au profit du film "La dernière tentation du Christ" par le ministre de la culture, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'industrie