indemnité différentielle, alors, en cinquième lieu, que l'alinéa 6 de l'article 33 précise qu'au cas où un agent ne bénéficierait pas d'un relèvement effectif de salaire d'au moins 5 % par le jeu d'une promotion

X... est agent de la SNCF ; qu'à son retour de détachement en Afrique en 1989, il a été promu à l'indice E du niveau 9, correspondant à la position 29 de la nouvelle grille mise en place le 31 janvier

du Diflurex, que c'était la société Indice recrutement qui, en qualité d'employeur, avait écrit à l'inspecteur du travail et, le 19 novembre 1982, a vait indiqué à M.

indemnité différentielle, alors, en cinquième lieu, que l'alinéa 6 de l'article 33 précise qu'au cas où un agent ne bénéficierait pas d'un relèvement effectif de salaire d'au moins 5 % par le jeu d'une promotion

Recrutement pour la promotion du produit, et a constaté par ailleurs que la substitution à la société Cider de la société Indice Recrutement n'avait entraîné aucune modification dans la situation de Mme

indemnité différentielle, alors, en cinquième lieu, que l'alinéa 6 de l'article 33 précise qu'au cas où un agent ne bénéficierait pas d'un relèvement effectif de salaire d'au moins 5 % par le jeu d'une promotion

Le 21 septembre 2009, la commune d'Escalquens a exercé son droit de préemption. 4.

affichage comprend les mentions requises par les dispositions des articles R. 424-15, A 424-16 et A 424-17 du code de l'urbanisme, et indique notamment que le bénéficiaire du permis est la société Cofa Promotion

Elle n'a plus connu de promotion d'indice entre 2009 et 2015, quand bien mêmes ses entretiens annuels sur la période démontrent son implication, son professionnalisme et une expertise pour les projets

l'établissement n'avait jamais été reproché lors des précédentes visites et les renseignements relatifs à la facturation sont en cours d'insertion sur le site internet ; - le manquement relatif à l'indication

attaqué, que la société MR promotion a conclu un contrat de partenariat avec la SASP JDA Dijon Basket (JDA) pour la saison 2014/2015 ; que, considérant que la société MR promotion n'avait pas rempli ses

ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de promotion immobilière "SPI Melun Promotion", dont le siège

La société CTM Promotion et M.

janvier 1988 ; que, sur la déclaration d'intention d'aliéner, adressée le 27 octobre 1987 à la ville de Paris, celle-ci a répondu, le 12 novembre suivant, qu'elle renonçait à exercer son droit de préemption

s'agit en l'espèce d'escroqueries commises en bande organisée avec des ramifications à l'étranger et portant sur des montants particulièrement importants ; que le montant du cautionnement fixé est proportionné

X..., par ses héritiers, les consorts O..., le 15 décembre 1982, l'indication y étant portée que certains des appartements étaient soumis au droit de préemption des locataires et que quatre d'entre eux

[T] & BROAD PROMOTION 8 Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S.