Z..., l'arrêt attaqué retient que cette intervention n'est possible qu'à l'occasion de poursuites pour homicide ou blessures involontaires ; Attendu qu'en cet état, d'où il résulte que l'intervention

ne sont pas probantes ; que l'examen endo-rectal de Ludovic s'est révélé inhabituellement facile même en l'absence de lésion ou de sperme ; que le vocabulaire de l'enfant quand il a fini par mettre en

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

à 15% et à 55% pour Mme X... compte tenu de ses trois enfants au vu de leur âge, de leur situation au moment du décès et de la poursuite des études des enfants jusqu'à 25 ans ; que compte tenu des éléments

sont caractérisées dans tous leurs éléments, les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur la poitrine et un baiser sur la bouche, ayant été commises, par surprise, en septembre 1998, à l'occasion

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de non-représentation d'enfant, a prononcé sur les intérêts

X... représentait la soeur d'un des enfants d'[...] au cours du procès F...

se maintienne durant cinq ans, c'est à dire, en l'espèce, entre les âges de dix et quinze ans ; que cela apparaît d'autant moins vraisemblable que le revirement de sa soeur Audrey lui apportait une occasion

G... pour destruction volontaire d'un bien immobilier par incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en

volontaire a, en février 2013, détruit le gymnase et le matériel ainsi qu'endommagé les annexes ; que par jugement du 14 avril 2014 le tribunal pour enfants a condamné Pierre Y..., Tom A... et Antoine

X... s'était immédiatement ouvert de sa gêne auprès de la mère d'un autre enfant, de son employeur et avait souhaité en échanger avec le père de B... ; que les premiers juges avaient considéré que cet

, ainsi libellés : "Forniquer, violer, abuser sexuellement d'enfants pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner

Christian, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DIJON , chambre correctionnelle, en date du 25 Janvier 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de

À l’occasion de son pourvoi, l’association Innocence en Danger formula une question prioritaire de constitutionnalité («   QPC   »). ii.

chambre de l'instruction a rejeté la demande de Pierre-Joseph X..., en date du 10 décembre 2001 tendant à obtenir l'autorisation de se rendre à l'étranger pour passer les fêtes de Noël 2001 avec ses enfants

La Matmut opposait les exclusions contractuelles de garantie relatives : - aux dommages occasionnés par vol, vandalisme ou agressions commis par un assuré, - aux dommages occasionnés par l'incendie s'étant

Z... ayant vu X... porter des coups à sa femme et précisent qu'il avait pu remarquer en d'autres occasions que Catherine X... portait des "bleus" ; que certes ni l'un ni l'autre de ces voisins n'a été