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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En l'espèce, la société poursuit l'infirmation du jugement déféré aux motifs que le docteur [G], médecin consultant désigné par le tribunal, tout comme le docteur [I], mandaté par ses soins, ont estimé
Source officielleRéférés Civils
6272197e228a02057de6767f
3 mai 2022
3 mai 2022
[I]), mandaté par l'assureur de protection juridique (ACM) de M. [L]. Dans ce rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c825
16 avril 2008
16 avril 2008
Valérie BERTINO, greffier. **** Suivant acte sous signatures privées du 13 octobre 2004, Monsieur et Madame Y...ont donné à l'agence immobilière A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
1 juillet 2024
application de l’article 696 du code de procédure civile, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance, en ce compris la rémunération du Dr [I]
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf263790309a1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146edcdc6046d477eac3e
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] représenté par Me Elisabeth VENIEL GOBBERS, avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [H] [I]
Source officielleChambre 12
69bf6128cdc6046d478141bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : A0004523 N° PCL : 2026J00059 N° RG : 2025P02279 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389769
18 avril 2024
18 avril 2024
[I], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 26 février 2024, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé
Source officielleChambre 08
69a454a1cdc6046d472748e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[I], Mandat Conduit Par Maître [L] [U] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne Maître [P] [R] [Adresse 5], Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine
Source officiellechambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506c
28 avril 2022
28 avril 2022
[I], mandaté INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c13a575782d5f06e4191f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWR JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame
Source officielle2ème chambre sociale
69fd7f54cdc6046d47045b4d
7 mai 2026
7 mai 2026
00393 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [I]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201078
23 juin 2016
23 juin 2016
G... et ce dernier a dès lors transmis des mandats de représentation de Monsieur I... G... et Madame P...
Source officielleRéférés
69d56480cdc6046d477178a0
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Madame Geneviève Georgette Denise Z... épouse X... c / Madame Josette A... veuve B... Madame Danièle B... épouse C... Monsieur Patrick B...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efe919c07170de10e47fc4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Me Laurence VANDERMERSCH, avocate au barreau d’ARRAS, dispensée de comparution, D’UNE PART, DEFENDERESSE: [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [I]
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e836
20 avril 2011
20 avril 2011
Par acte déposé le 2 décembre 2009, Madame Z... a interjeté appel du jugement. Madame Z... a déposé des conclusions récapitulatives le 7 février 2011.
Source officielleContentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au soutien de cette demande, elle fait état de la note médicale établie le 3 décembre 2024 par le Docteur [J] [I] qu’elle a sollicité.
Source officielle2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [I]
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G. I. E. DE COURTIERS MANDATAIRES BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
26/01/2017
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G. I. E. DE COURTIERS MANDATAIRES BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
06/01/2017
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AGENCE-MANDATAIRE-INVESTISSEMENT-IMMOBILIER France, AM2.I France
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/11/2014
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C. I. F. I., cifi mandataire exclusif credit foncier
12/10/2014
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PARVEAU M. M. I, ME FOURTET MANDATAIRE JUDICIAIRE DE PARVEAU MAB (395 098 122)
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
12/01/2014
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