et intérêts pour exposition au benzène, motif pris que la société Total fait valoir que la station service exploitée par la société Y... était équipée de dispositifs de récupération des vapeurs d'hydrocarbures

Les quantités mentionnées depuis le 24/12/2003 sur le registre d'hydrocarbures, soit 0,010 m3 transféré régulièrement dans la cuve d'hydrocarbure sont cohérentes par rapport aux rejets des centrifugeuses

pour lesquelles l'entreprise était agréée ; qu'il doit être relevé que ces huiles lubrifiantes, usagées ou non, sont bien des dérivés du pétrole et à ce titre relèvent bien de la qualification d'hydrocarbures

qui sont ensuite ajoutés au cru dans le cadre d'une valorisation matière, et qu'il entraîne aussi une destruction et donc une élimination des hydrocarbures totaux contenus dans les DIS, les hydrocarbures

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution marine par rejet d'hydrocarbures

Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

Helmut, représentant la SOCIETE NSB, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour rejet d'hydrocarbures en mer, a condamné

B... a l'audience de la cour affirmant que "les marques sont typiques d'un hydrocarbure (...)

articles 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'acquisition, de transport et de revente de déchets des résidus d'hydrocarbures

prévenu d'avoir voulu tromper les parties civiles afin de les déterminer à lui remettre des fonds en prétendant mensongèrement que le procédé CRICAL était susceptible de traiter les pollutions d'hydrocarbures

ville de Paris a vendu un terrain à l'Etat français en vue de la construction du Stade de France ; que sur ce terrain, la société Total solvants avait exploité, jusqu'en 1992, un dépôt de stockage d'hydrocarbures

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

le contrôle des gardes-pêche du 16 décembre 1992 a mis en évidence les défaillances de divers équipements précités rudimentaires et sous dimensionnés à l'origine d'un écoulement quasi permanent d'hydrocarbures

ne peut être ordonnée sur le fondement des articles LP. 3132-7 à LP. 3132-15 du code de Polynésie française et L. 218-10 à L. 218-22 du code de l'environnement métropolitain qu'en cas de rejet d'hydrocarbures

septembre 1964 au 27 décembre 1979 et qui, en dernier lieu, occupait l'emploi de capitaine d'un automoteur de la batellerie responsable de la conduite d'un bâtiment spécialisé dans le transport des hydrocarbures

liquides ou liquéfiés sous pression, et aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, ne sont pas applicables aux réseaux de chauffage urbain, propriété de personnes

Yordan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 février 2005, qui, pour rejet d'hydrocarbures en mer, l'a condamné à 200 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts