, les sociétés JLP Fidji et Habitat parisien, respectivement propriétaire et locataire d'un local à usage d'habitation situé à [Localité 5], afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile,

d'expert-comptable, d'avoir omis de prévenir sa cliente, la SCI, de la perte du régime dérogatoire que dans le cas où les opérations commerciales dont il avait connaissance présentaient le caractère d'habitude

Z... n'a jamais donné son accord, que "l'intention d'Y... est démontrée dans la mesure où il n'a pas respecté la procédure habituelle de bons et agi sans autorisation" ; "et aux motifs propres que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003 ), que l'Office de l'habitat social d'Alfortville

l'a condamné à une amende de 250 000 francs; "au motif qu'il avait prêté de l'argent à plusieurs personnes moyennant intérêt et ainsi effectué des opérations de crédit, et donc de banque, à titre habituel

le choix de cette peine par des motifs exempts de contradiction ; qu'en se fondant, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme à l'encontre de Norman X..., sur la circonstance qu'il serait habitué

elles renvoyaient par ailleurs sur le site internet de la société Remis GmbH, et s'il résultait de ce flux important de commandes une pratique répétée entre les parties, et dès lors conforme à leur habitude

de travailler" auraient dû amener la banque à surseoir à leur exécution et à se renseigner sur leur validité ; qu'en statuant ainsi, par des énonciations impliquant une analyse approfondie des habitudes

de l'incompétence du tribunal arbitral, l'arrêt attaqué a énoncé que la venderesse ne pouvait pas opposer à l'acheteur l'existence d'une clause compromissoire qui se serait imposée eu égard à leurs habitudes

lui-même ou le faire habiter par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants et qui justifie que le bénéficiaire de la reprise ne dispose pas d'une habitation correspondant à ses besoins normaux et

bien à l'établissement principal du prêteur qu'aux lieux où sont domiciliés les billets à ordre et où sont opérés les remboursements ; que s'agissant d'une infraction constituée par une activité habituelle

de travail'' ; que l'identification des ''conditions habituelles de travail'' nécessite d'examiner les habitudes de travail et de prendre en compte ce qui est constant ou fréquent dans les conditions

individuel ; que les transformations intérieures auxquelles le prévenu a procédé les destinent désormais à un habitat collectif ; que ces travaux ne sont donc pas conformes au permis de construire

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

et de l'habitation, pour avoir loué ce logement de manière répétée sur de courtes durées à une clientèle de passage, en contravention avec les dispositions de l'article L. 631-7 du même code ; Attendu

fait valoir la société Bielloni Castello dans ses conclusions, si la mention de la clause attributive de juridiction dans les conditions générales du contrat international n'était pas conforme aux habitudes

agricole est réservé aux agriculteurs et ne peut porter que sur les seuls produits provenant de son exploitation ou en relation directe avec celle-ci, peu important les prévisions contractuelles et habitudes

, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement