la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B conteste l'arrêté d'opposition à une déclaration préalable concernant le remplacement du portail, du portillon et des grilles

PROPRIETAIRES DE DEUX FONDS VOISINS PORTANT DES CONSTRUCTIONS ET QUE CELUI-CI A UTILISE LE SOL D'UN PASSAGE ENTRE SON BATIMENT ET LE MURET SURMONTE D'UNE GRILLE SERVANT DE CLOTURE A LA PROPRIETE DE CELLE-LA

A le 23 novembre 2020 tendant à la création d'une place de stationnement au sein de l'emprise de la parcelle dont il est propriétaire comprend la démolition du muret et de la grille de clôture donnant

côté jardin” ainsi que la fragilisation de sa grille de clôture du fait du décollement de la surélévation du poteau de support, - le problème affectant son mur était encore évoqué dans le courrier de

le calcul de descente de; charge que la cour a entaché son arrêt d'erreur de droit et de défaut de motivation en accordant à la société Baudin Châteauneuf une indemnité pour la pose et la dépose de grilles

Au soutien de ses prétentions elle fait valoir que les défendeurs sont entrés par voie de fait sur un terrain lui appartenant au mois de novembre 2023 comme en témoignent la section de la grille de clôture

une somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts pour les inconvénients anormaux du voisinage, ·condamner solidairement les époux [K] et leur fils [G] [K] à remettre en place à leurs frais une grille

rapproche davantage d'un talus composé de pierres et de végétations, assure le soutènement de la voie publique départementale et que la partie supérieure de ce mur, édifiée au-dessus et surmontée d'une grille

Gout : qu'il n'est pas sérieusement contesté que la balustrade posée pèche par défaut de finitions, et le chiffrage de celles-ci par l'expert à 400 € TTC sera retenu, de même que le raccordement à la grille

de protection ainsi que son portail (grille) de clôture ont été descellés, l’ensemble afin de pouvoir s’introduire dans les lieux.

encombrants ainsi que les travaux de nettoyage du terrain, Tel n'est en revanche pas le cas du remplacement de la cuve à fuel dont il n'est pas démontré le dysfonctionnement, ou de la peinture de la grille

2018, la maire de Paris a délivré à la société Architectural Factory un permis de construire portant sur la fermeture de la cité d'Antin, côtés rue de Provence et rue La Fayette, par implantation de grilles

[U] n'auraient acquiescé à la division de l'impasse commune qu'en 1969, soit postérieurement à la rénovation cadastrale de 1968'; Enfin, les développements de M. et Mme [I] sur l'existence d'une grille

n'auraient acquiescé à la division de l'impasse commune qu'en 1969, soit postérieurement à la rénovation cadastrale de 1968 ; Enfin, les développements de M. et Mme O... sur l'existence d'une grille

travaillant dans cet établissement, elle expose avoir trouvé le portail de l'école fermé, avoir vainement sonné et frappé au carreau du sas pour qu'on lui permette de sortir, puis être passée au-dessus de la grille

du Code Civil, que le 11. 01. 1999, un procès-verbal de réception a été signé avec des réserves imprimées concernant la goutte d'eau sur la porte d'entrée à poser et 3 attaches manquantes sur deux grilles

dirigées à son encontre ; -Condamner solidairement [S] et son assureur la SA AXA France IARD à payer à J2M à titre de dommages et intérêts la somme de 77 264 € au titre du coût des travaux de reprise des grilles

propriété, confirmé le jugement en toutes ses dispositions et, y ajoutant, dit que l'interdiction faite aux époux [Z] et à tous occupants de leur chef de passer et leur condamnation à remettre en état la grille