B était amarré à un arbre en violation du règlement général de police de la navigation intérieure. Le 25 juillet 2022 M. B a déplacé son bateau en amont du fleuve Orb en le rattachant à des roseaux.

fois inférieurs à ceux applicables à des navires équivalents amarrés hors de ce bassin.

fois inférieurs à ceux applicables à des navires équivalents amarrés hors de ce bassin.

B à amarrer son navire " Goodvibes " au poste d'amarrage n° 2448 jusqu'au 30 septembre 2021 puis au poste n° 2608 depuis le 1er octobre 2021 et, enfin, au poste n° 2647 depuis le 1er mai 2022, occupation

B à amarrer son navire " Kuba " au poste d'amarrage n° 2597, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année

a sombré, la gestion du canal et de ses halages relevait de la compétence du syndicat mixte d'aménagement touristique de l'Aulne et de l'Hyères dans le cadre d'une convention conclue avec le département

[Y] avait amarré son voilier était fixé" ; qu'il s'en déduit que le navire "Waka", qui n'était plus amarré, faisait route au sens de l'article 3 i) susvisé, lors de l'abordage du navire "Yoyo" et n'était

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

à la Sas Vauban 21 de lui délivrer une autorisation d’amarrage pour ce même navire.

Y... s'était amarré », tandis que « l'amarrage de M.

Par ailleurs, il n'est pas contesté, en l'absence d'écritures en défense, que le navire de M.

Ce navire était, jusqu'au 24 mai 2022, amarré dans le port de Bandol.

Il résulte des dispositions de l'article 17 du règlement de police du port d'Arcachon que l'héritier d'un navire à la suite du décès du titulaire de l'autorisation d'occupation du poste d'amarrage doit

A B a amarré, le 2 mai 2019, son navire dénommé " Big Titi " sur le corps mort n°7 et a été averti, le 7 mai 2019, par l'Association des Plaisanciers que ce dernier s'était échoué le jour même.

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».