(page 5) qu'il résultait de l'arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis qu'il avait été déclaré coupable non de "tentative de meurtre sur deux militaires de la gendarmerie

de la carte Michelin, produite aux débats, que le carrefour du CD 683 et du CD 979, où les gendarmes affirment avoir constaté l'infraction de refus de priorité commise par Georges Y..., se trouvait hors

Thierry Y... et en énonçant ensuite que, dès le 22 août 1997, ce même gendarme Thierry Y... aurait été " effectivement " dessaisi de l'enquête ; " alors 2) que la mise en cause d'une gendarme à raison

Bertrand a été confirmé par le gendarme-élève Faillard, tant en ce qui concerne la vitesse, l'immatriculation du véhicule et la manoeuvre de la conductrice, que les gendarmes Gauthier et Thoneau qui tenaient

Z... a heurté ce fourgon de la gendarmerie ; que M.

; que le médecin du service des urgences de l'hôpital de Chamonix avait délivré à la victime un certificat d'arrêt de travail de dix jours; qu'Ulrich X... reconnaissait avoir frappé le gendarme Y

; qu'il y apparaissait que la vitesse du prévenu n'avait pas été révélée par un cinémomètre, mais évaluée par les gendarmes verbalisateurs au vu du tachymètre de leur propre véhicule ; qu'au vu de tels

; que la contravention de vitesse excessive compte tenu des conditions insuffisantes de visibilité est de la même façon établie par l'aveu du prévenu et les constatations des gendarmes " (cf. jugement

gendarmes à les suivre jusqu'à la brigade ; aucun élément de la procédure ne permet de penser ou encore ne laisse supposer que Philippe X... n'aurait pas accepté de son plein gré de les accompagner et

Z..., gendarme participant au contrôle routier que du procès-verbal de confrontation des parties qu'Amirouche X..., après avoir fortement ralenti à l'approche du barrage routier, avait donné deux coups

; que le véhicule en cause était une Xantia immatriculée 3052 RX 62 ; que les gendarmes d'Arras identifiaient le propriétaire de la Xantia en la personne d'Henri X... qui confirmait s'être rendu sur les

B... et C... qui ont déclaré, lors de l'enquête, que la prévenue avait quitté les lieux en faisant un doigt d'honneur au gendarme (selon M. B...), en levant le majeur de chaque main (selon M.

verser à Mlle X... une certaine somme à titre de dommagesintérêts pour préjudice moral, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le conseil de prud'hommes avait connaissance d'un procèsverbal de gendarmerie

. ; qu'il n'est pas possible qu'il n'ait pas pris conscience qu'il s'agissait de gendarmes ; qu'en effet, le gendarme Beucler, entendu dans le cadre d'un supplément d'information, soutient s'être

; qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance attaquée que le président du tribunal de grande instance de Belfort n'a pas constaté que Mme Jocelyne X..., gendarme "non-officier" et "non-gradé" à la

qui ont procédé aux investigations et auditions ; " aux motifs que la gendarmerie de Quétigny était compétente pour enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade de gendarmerie de Quétigny

X..., que Taïeb Y... aurait tiré deux ou trois coups de feu en direction du garde Poisson, que le gendarme X... aurait immédiatement riposté, et qu'ensuite Taïeb Y... aurait tiré à nouveau en tombant,

n'aurait eu pour but que de calmer les esprits, n'a cependant pas recherché si ces propos n'étaient pas ceux du gendarme lui-même, qui avait déclaré avoir agi de sa propre initiative, comme le montrait