les directeurs percevaient tous des rémunérations annuelles fixes de 455 000 à 550 000 francs, alors que les salaires des responsables oscillaient entre 289 000 francs et 389 000 francs ; que les fonctions

des juges du fond, que la société Méri mécanique (Méri mécanique) a confié à la société Informatique commande mécanique (ICN) l'adaptation de l'automatisation informatisée sur une machine-outil à fonctions

la ville nouvelle Lille Est, la société GES THOMASSON s'est engagée à procéder à la réalisation des gradins télescopiques, sièges amovibles et accessoires nécessaires pour la salle de spectacles à fonctions

violé l'article 1792 du code civil ; 4°) ALORS QUE la Cour, suivant en cela l'argumentation des constructeurs, a relevé que la Centrale Climadef était « une installation industrielle complexe et à fonctions

supplément de salaire en sus de sa rémunération correspondant à sa fonction principale s'il était chargé de fonctions multiples, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le deuxième

une rupture de la rate ayant nécessité une splénectomie en urgence, traumatisme du rachis lombaire avec fracture des apophyses transverses de Ll, L2, L3 et L4, traumatisme du bassin avec impotence fonctionnelle

fonction de la gravité de celle-ci […] ».

fonction de la gravité de celle-ci […] ».

En 2022, sa hiérarchie a toutefois renseigné " non ", le champ relatif à l'aptitude à des fonctions plus importantes. S'agissant de l'inscription de Mme E : 10.

fonction de la gravité de celle-ci […] ».

A, exerce des fonctions d'adjoint au chef de brigade au sein de la DOPC au titre desquelles il encadre douze agents.

agence'consistant simplement à suivre le travail de groupes d'étudiants, que les formateurs à temps partiel bénéficient de taux horaires plus importants que le personnel administratif en raison des fonctions

Par ailleurs, au mois de juillet 2022, un masseur-kinésithérapeute a fait également état d’une distance de marche limitée à 100 mètres, et un médecin-rhumatologue a relevé des douleurs fonctionnelles multiples

demeura inchangée car le tribunal souscrivit à   l’avis de l’expert selon lequel le garage aurait dû à l’époque être évalué selon les barèmes valables pour les «   petites constructions aux fonctions

En particulier, lorsqu'un employé est chargé de fonctions multiples qui ressortissent à plusieurs emplois situés dans des groupes différents, il doit être classé dans l'emploi correspondant à ses fonctions

fonction de la gravité de celle-ci […] ".

Y... était finalement engagé via un contrat de travail à durée indéterminée pour les mêmes fonctions. Par lettre du 20 avril 2011, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.