des comptes annuels" établie par son expert-comptable, la société Fidugec ; qu'il est apparu par la suite que la perte réelle dissimulée par le gérant, condamné pénalement du chef d'établissement de faux

contre l'arrêt n° 84 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'ouverture d'une information contre personne non dénommée du chef de présentation de faux

expert comptable, commissaire aux comptes et également président de deux sociétés anonymes et d'une SCI, a été mis en examen des chefs de subornation de témoins, abus de biens sociaux, présentation de faux

bilans, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, Sur

Y..., invoquant les inexactitudes affectant le bilan établi au 30 juin 1976, a porté plainte avec constitution de partie civile contre M.

de l'exercice 1993, l'a reconduite à hauteur de 1 000 000 de francs ; qu'il est manifeste que c'est en considération du faux bilan de 1993 que le découvert initialement autorisé a été maintenu par

X... d'une part, M. et Mme Y... et la société Investyl d'autre part, mettant un terme au litige qui les opposait ; qu'en avril 1993, les sociétés Présidence et Sofipro ont déposé leur bilan, ce qui a entraîné

de plusieurs créanciers de la société Sotralys ; que, prétendant avoir été trompé sur les pertes de la société, leroupe Debeaux a, par la suite, porté plainte avec constitution de partie civile pour "faux

ainsi, alors que cet article mentionnait expressément la constitution de partie civile qui assortissait la plainte du Centre national des Caisses d'épargne contre Jean-Louis X... pour présentation de faux

du 30 avril 2002, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de présentation de faux

DU MEME FAUX BILAN ; QU'IL EN EST PARTICULIEREMENT AINSI LORSQUE LE TIERS A PARTICIPE A L'ASSEMBLEE A LAQUELLE LEDIT BILAN A ETE PRESENTE, PARTICULARITE SOULIGNEE PAR LE DEMANDEUR DANS SES CONCLUSIONS

, constater l'existence de faux bilans concernant la valeur du fonds, faux bilans dont la production caractérisait l'existence de manoeuvre frauduleuse et relever, dans le même temps, sur le fondement

X... pour abus de biens sociaux, détournements d'actifs et faux bilans, la société Arrk se constituant par la suite partie civile ; que le 2 mars 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

clef d'escroquerie dénoncé par la société Techni Champagne aux termes de sa plainte avec constitution de partie civile ; " aux motifs que ce n'est point à la victime prétendue qu'a été produit le faux

J... des chef de banqueroute, présentation de faux bilans, faux et usage. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs de présentation de faux

Attendu, selon l'arrêt attaqué que, soutenant avoir acquis sur la base d'un faux bilan les parts des époux Z... dans une société commerciale, les époux X... demandèrent l'annulation de la cession, et le