est constaté que son auteur a agi de mauvaise foi, en parfaite connaissance de la fausseté du fait dénoncé au moment du dépôt de la plainte ; qu'en l'espèce, la seule circonstance selon laquelle Me X.

calomnieuse exige pour être constitué la constatation de la mauvaise foi, consistant dans la connaissance par le prévenu de la fausseté du fait dénoncé ; que cet élément constitutif du délit n'est

dénoncé est manifeste en ce qu'il accuse un fonctionnaire public d'un fait grave pénalement répréhensible ; que, s'agissant de la fausseté du fait dénoncé, elle découle de sa relaxe devenue définitive

des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, de relaxe de la personne dénoncée, le moyen, qui reproche aux juges du fond d'avoir ignoré que la chambre de l'instruction

que l'élément intentionnel de l'infraction, tel que l'exige l'article 226-10 du code pénal, à savoir la connaissance par le dénonciateur de la fausseté des faits dénoncés n'est pas établi ; qu'en effet

, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que, selon les dispositions du même article, la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive,

ne peut, en l'espèce, avoir agi de bonne foi ou apporter la preuve qu'elle ignorait la fausseté des faits dénoncés ; qu'elle ne peut, de même, soutenir n'avoir eu aucune intention de nuire alors même

des faits dénoncés, sans qu'il soit besoin d'analyser les accusations qui ont été formulées, puisque la fausseté des faits dénoncés a été définitivement jugée ; "alors qu'il appartient aux juges du fond

calomnieuse ; " au motif que ce délit suppose établie la fausseté des faits dénoncés ; que, selon la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, la fausseté des faits dénoncés n'est

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

UN FILS QU'ELLE N'AVAIT PAS NE SUFFISAIENT PAS A ETABLIR LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES"; ATTENDU QUE SI LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS NE SONT PAS INVESTIS D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE POUR ENTENDRE

à la juridiction saisie de rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés ; que Jean X... qui rappelait dans ses écritures d'appel qu'il avait

calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance de la fausseté des faits dénoncés ; que l'information ouverte contre Dominique X...s'est terminée par un non-lieu

établi que le prévenu ait eu connaissance de la fausseté des faits dénoncés (cf. arrêt p. 7 2) ; "1°) alors que la mauvaise foi résulte, en matière de dénonciation calomnieuse, de la connaissance par

, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés, élément intentionnel du délit, la mauvaise foi résidant dans la connaissance par le dénonciateur de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en l'espèce

calomnieuse ; "aux motifs propres que l'incrimination de dénonciation calomnieuse exige que la fausseté du fait dénoncé soit démontrée et que l'auteur de la dénonciation ait connaissance de la fausseté

des faits dénoncés résulte nécessairement d'une décision de relaxe devenue définitive ; Attendu que, pour relaxer Joël Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que

destinataire de la dénonciation incriminée ; qu'en l'espèce, en se fondant sur les dispositions de l'article 226-10, alinéa 2, du Code pénal et en se bornant à déclarer que la fausseté des faits dénoncés