le prévenu de la fausseté du fait dénoncé ; que cet élément constitutif du délit n'est pas caractérisé par la seule énonciation de ce que "le comportement fautif prêté à M. de A... n'a jamais existé

, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu

de faits dénaturés par Pascal X... et Bernard Y..., ce qui constitue par là même une dénonciation calomnieuse ; que, de plus, l'Inspection Générale de la Police Nationale a conclu à l'absence de faute

calomnieuse ; "aux motifs que la véracité ou la fausseté des faits dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe non fondée sur

eu connaissance de la fausseté des faits dénoncés, au moment de la dénonciation, et avait ainsi agi de mauvaise foi ; "alors que, d'autre part, en relevant que la mauvaise foi du dénonciateur était

calomnieuse ; "aux motifs propres que l'incrimination de dénonciation calomnieuse exige que la fausseté du fait dénoncé soit démontrée et que l'auteur de la dénonciation ait connaissance de la fausseté

destinataire de la dénonciation incriminée ; qu'en l'espèce, en se fondant sur les dispositions de l'article 226-10, alinéa 2, du Code pénal et en se bornant à déclarer que la fausseté des faits dénoncés

calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance de la fausseté des faits dénoncés ; que l'information ouverte contre Dominique X...s'est terminée par un non-lieu

les faits sont faux (auquel cas il y a dénonciation calomnieuse) ou vrais (auquel cas il ne saurait y avoir "légèreté fautive" à dénoncer les faits) ; qu'il s'ensuit que, après avoir écarté expressément

suite, le dénonciateur sachant que les faits dénoncés, étaient totalement ou partiellement inexacts ; que la plainte avec constitution de partie civile déposée par Ernesto A... constituait une dénonciation

, par le dénonciateur, de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en l'espèce, les deux éléments matériels, la dénonciation spontanée d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires et la fausseté

; "alors, d'autre part, que, en tout état de cause, dès lors que la décision de non-lieu rendue au bénéfice du docteur X... révélait l'insuffisance de preuve de l'exactitude des faits dénoncés par

susceptibles d'entraîner des poursuites pénales ou disciplinaires dont la fausseté est établie ; qu'aux termes de cet article, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement d'une décision définitive

fausseté est établie" ; qu' "aux termes de cet article, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement d'une décision définitive de non-lieu" ; que "saisis d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse

d'abus de confiance, connaissait manifestement la fausseté du fait dénoncé ; en conséquence, la mauvaise foi de la société Précom étant établie, que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé

A..., d'avoir commis les faits de viol dénoncés ; que M.

n'est pas imputable à la personne dénoncée. » ; qu'en affirmant simplement que « la fausseté du fait dénoncé résult(e) de la décision de relaxe devenue définitive », la chambre de l'instruction s'est

de la procédure engagée contre lui ; que toutefois pour caractériser une dénonciation calomnieuse au sens de l'article 226-10 du Code pénal, il faut démontrer que le dénonciateur connaissait la fausseté