CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 512 résultats pour « extension de mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [D] exerçant sous l’enseigne RENOV BÂTIMENT sollicite dans ses conclusions en réponse: - de lui donner acte qu’il ne s’oppose pas à l’expertise et de ses protestations et réserves - une extension de

Source officielle

Page 1 sur 776

Suivant →
TJ

Référés

6a10b187cdc6046d479c2578

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 6 mars 2023 a été ordonnée une extension de mission.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du même tribunal saisi au fond par Madame [A], - A titre subsidiaire, rejeter la demande d'extension de mission dès lors qu'un chef de mission intègre d'ores et déjà l'examen des préjudices allégués par

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Initialement appelée à l’audience du 6 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi d’office dans l’attente du délibéré à intervenir sur l’extension de mission.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983394

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que le seul fait, pour un médecin, de critiquer publiquement, dans l'exercice normal de sa liberté d'expression, le bien-fondé d'un projet d'extension

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

titre subsidiaire,JUGER recevable et fondée les sociétés LUCAZUR et MAAF ASSURANCES en leur plus expresses protestations et réserves de responsabilité et garantie sur la demande d'extension de mission

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f724dcdc6046d477e2215

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ensemble des défendeurs, à l’exception de la SAS LHOTELIER EAU qui n’a pas comparu, étaient représentés par leur conseil qui a formulé protestations et réserves et une extension de mission en raison

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par des conclusions en défense, les consorts [L] ont formulé les protestations et réserves d’usage et ont sollicité un complément de la mission de l’expert.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200292

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une ordonnance du 4 décembre 2018, le juge des référés a rejeté la demande d'extension de mission et déclaré irrecevable l'intervention volontaire de MM. [P] et [D]. 6.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS), en vue de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertises à intervenir, d’ordonner l’extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301993_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire, reçu le 15 octobre 2024, la SMABTP, assureur décennal de la société CCPF, représentée par Me Plas, déclare s'opposer à la demande d'extension de mission formulée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300600

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le 14 janvier 2014, l'acquéreur a assigné en extension de mission d'expertise le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires).

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de mission à l'état des poutres de la charpente, - débouter Mme [W] [B] de sa demande d'extension de la mission à « décrire précisément les travaux réalisés par la société Néo Concept Habitat au sein

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions, la SCOP COOP& BAT s’en rapporte à justice quant à la demande d’extension de mission sous les plus expresses réserves.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e9a7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société AGENCE TERRONES ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES dépose des conclusions auxquelles elle se réfère et indique ne pas s’opposer à l’extension de mission sollicitée.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les extensions de mission seront donc ordonnées dans les conditions prévues dans le dispositif.

Source officielle
TJ

Référés

Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS

66981d42b60c111a421efb57

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Dès lors, les demandes d’extension de mission sont rejetées. Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] et ordonné une extension de sa mission. La mesure d'expertise est toujours en cours.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour le cas où il serait fait droit à la demande d’extension de mission sollicitée par Adevinta France : 3.

Source officielle