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548 465 résultats pour « examen des titres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

saisine de la cour, cette décision n'emportant pas de condamnation des prévenus et ayant fait droit à leur demande de mainlevée de l'arrêté d'interruption des travaux ; que les prévenus ont été mis en examen

Source officielle

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CC

civ3

6137268bcd580146774266e9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de validation de leur droit de propriété sur un certain nombre de parcelles situées à Sainte-Anne ; Attendu que pour accueillir partiellement cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'examen

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171374

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

L'examen des titres ( ...) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926102

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

L'examen des titres (...) comprend : / 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; / 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224791

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

des titres professionnels des intéressés. (…) L'examen des titres (…) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition pour le comité de sélection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501918_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B demande au tribunal de l'autoriser à se présenter une nouvelle fois à la session d'examen du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239442

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

des titres professionnels des intéressés. (…) L'examen des titres (…) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition pour le comité de sélection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502204_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au titre de l’année 2025 et une interdiction de subir l’examen pendant 2 ans avec sursis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501170_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

former un recours gracieux auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à l’encontre de la notification d’une réussite partielle à la session d’examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400618_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B saisit le juge des référés aux fins de contester le résultat d'examen du titre professionnel de négociateur technico-commercial. M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029614379

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

L'examen des titres (...) comprend :/ 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ;/ 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881969

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

X... le procès-verbal d'affichage des résultats d'examen au titre de l'année 1983 pour le passage de la première à la deuxième année, seul document n'ayant pas fait l'objet de communication postérieurement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02580_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tribunal administratif de Rennes l’annulation de la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son ajournement aux examens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400613_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2024 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes, lui notifiant son échec à la session d'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601594_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... sollicite du tribunal « des précisions concernant le processus de sélection du jury » de l’examen du titre professionnel de secrétaire assistant.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822338

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

L'examen des titres (...) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108508_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le jury d'examen du titre professionnel de manager d'unité marchande a estimé que ses compétences professionnelles étaient partiellement

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028938368

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

L'examen des titres (...) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041255

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

commune aux deux catégories de fonctionnaires mentionnées à l'article 6, établie par ordre de mérite par le ministre de la fonction publique sur avis d'un comité de sélection interministériel rendu après examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204394_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Bordeaux de procéder, dans un premier temps, à la programmation de la 2ème session d'examen au titre de l'UE " rein et voies urinaires " ainsi que d'une nouvelle session pour l'UE " santé société humanité

Source officielle