d'évacuation pour se déposer sur la toiture du bâtiment et les véhicules en stationnement provenaient essentiellement d'un fonctionnement à sec du laveur pendant une longue période par suite d'un défaut d'entretien

ET D'ALIMENT, ET QU'IL ETAIT SPECIFIE DANS LA CONVENTION QUE LE NON-RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI NE POUVAIT ETRE MOTIVEE QUE PAR UNE MAUVAISE GESTION DE L'EXPLOITATION DES DISTRIBUTEURS, UN MAUVAIS ENTRETIEN

travail conclu avec la société le 15 janvier 1969, avec effet au 1er janvier 1969, l'employeur s'étant engagé à lui verser chaque trimestre une indemnité de 375 francs pour les frais de location et d'entretien

CELLES DE L'ARTICLE 377 ET QU'IL N'EXISTE DONC EN CE CAS AUCUNE EXCEPTION RELATIVE AUX SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ; QUE, D'AUTRE PART, LA SOCIETE CESSIONNAIRE EXPLOITE UN COMMERCE DE VENTE, D'ENTRETIEN

, s'était, de façon informelle, posé la question de savoir quelle était la formule d'entretien de l'appareil litigieux Elsa et avait pris l'initiative de contacter le constructeur ; que sur sa demande,

(D. 67) lors de son audition ; qu'en effet, ce dernier explique que l' " exploitant " est celui qui dépose les spécifications d'entretien précisant la manière dont il va gérer l'entretien des appareils

était à l'origine de l'équivoque qui avait eu pour conséquence le défaut d'entretien de l'appareil ; que, dès lors, en affirmant néanmoins qu'il était inadmissible que le mécanicien n'ait pas procédé

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'aux termes de l'article D450 du code des PTT "La fourniture, l'installation, la location- entretien

L'ARRET DEFERE (RENNES, 21 MAI 1974) QUE LA SOCIETE CARRIERES DE KERGUERIS CALAN (CKC) A ACHETE UNE CHARGEUSE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LEMERCIER; QU'EN RAISON DE LA DEFAILLANCE DES FREINS, L'APPAREIL

2016 d'un montant de 1.117,12 € TTC correspondant à l'entretien de l'appareil au deuxième semestre 2016 - facture VMF 4365665 émise le 1er juin 2016 d'un montant de 1.117,12 € TTC correspondant à l'entretien

X..., la cour d'appel a relevé que celui-ci, qui avait déclaré assurer lui-même l'entretien de l'appareil, devait à ce titre veiller à sa navigabilité, s'assurer de la conformité du moteur dès son acquisition

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI N'AVAIT PAS VEILLE A CE QUE LES OUVRIERS UTILISENT LES CEINTURES DE SECURITE "STOP CHUTE", ET AVAIT NEGLIGE DE SURVEILLER LE BON ETAT ET L'ENTRETIEN

exercé de recours en temps utile, la cour d'appel a violé l'article 2262 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que l'humidité des locaux était seulement due à l'absence d'entretien

N'AURAIENT PAS ETE A MEME DE DEBATTRE CONTRADICTOIREMENT ; QU'EN OUTRE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, AYANT RETENU QUE LA CFPE AVAIT VENDU A GENSBURGER UN SYSTEME D'ALARME ET S'ETAIT CHARGEE DE L'ENTRETIEN

Réparation et entretien des appareils et installations décrits ci-dessus, vente de pièces détachées et accessoires - [Adresse 2] [Numéro identifiant 1] RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur

maintenance,et « qu'elle n'est pas intervenue pendant plusieurs années » pour en déduire que « le contrat s'est trouvé résilié » ; Mais considérant qu'il résulte des articles 1er (« DEHO prend à l'entretien

A DES OPERATIONS DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN, LA DERNIERE FACTURE ETANT DATEE A CET EGARD DU 2 JUILLET 1973 ; QUE LA SOCIETE TRANSAIR FRANCE N'AVAIT JAMAIS ETE AVERTIE, PAR LES UTILISATEURS DU

Elle a également retenu qu'une partie de la documentation technique et administrative d'un aéronef reste à terre entre les mains de la société chargée de l'entretien de l'appareil.