CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

357 944 résultats pour « ensemble des condamnations prononcées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200820

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X... de l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de ce dernier, puis retenu, par motifs propres et adoptés, que le terme « condamnations prononcées » devait être pris au sens strict, le jugement

Source officielle

Page 1 sur 17898

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

le cabinet Masson à relever et garantir le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la société Swisslife de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre ; Déboute le cabinet Masson de

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dff

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Mme Z... à garantir M. et Mme Y... de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, à l'exception de la somme due au titre de la restitution du prix de cession, l'arrêt retient qu'elle avait

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce3

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X..., architecte, in solidum avec l'entrepreneur de terrassement et la société Géoprojets, à garantir le maître de l'ouvrage et son assureur de l'ensemble des condamnations prononcées contre eux et à rembourser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] à garantir la société [U] Editions de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, - ['] », - dire que le présent arrêt sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

relever et garantir intégralement la société MSIG Insurance Europe AG de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la société d'Ingénierie et de Réalisation de Construction,

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd58014677416768

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

la société AIG Europe à garantir la société TF Création dans la proportion de trois quarts de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son liquidateur Me [M] d'autre part, à garantir la société API Restauration de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre à proportion du partage de responsabilité précité, - condamné in

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

in solidum les sociétés Jmj [M] et Aréas Dommages à relever et garantir les sociétés GFC et Ar-Co à hauteur de 85 % de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, en ce compris celles au

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9713693a9685e2284a013

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

En toute hypothèse : - condamner in solidum les sociétés DMN Géomètres Experts et Burgeap à la relever et garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre en principal, intérêts, dommages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300239

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

la société PIERRE LITTORAL à garantir la compagnie ALBINGIA de l'ensemble des condamnations prononcées contre elle ou son assuré la société YM PROMOTION ; AUX MOTIFS QU'au regard des conclusions de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la SAS [P] France venant aux droits de la SA [P] France et la SA Generali Iard à relever et garantir la SAS Electro Dépôt et la société Aig Europe Sa de l'ensemble des condamnations prononcées à leur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202743_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C, la société Atelier CALC, la société AMOES et la société Qualiconsult à la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300340

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

le principe de la contradiction ; que, pour juger que la SMABTP était tenue de garantir la société Systèmes solaires de l'ensemble des condamnations prononcées contre elle dans le dossier [B] et [N],

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300238

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X... et M. et Mme Y... des préjudices qu'ils ont subis et de la condamner à garantir la société Albingia et la société YM promotion de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre alors, selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100499

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

I... de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c86

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

M. et Mme Y... à relever cette société de l'ensemble des condamnations prononcées contre elle, le juge de proximité a retenu qu'ils étaient responsables du non paiement d'une fraction du prix qui avait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00860

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

de son préjudice résultant de la rupture du contrat d'« agent relais », condamné la société RENAULT à garantir la société DAB de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] à lui payer en cause d'appel la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, assortir l'ensemble des condamnations financières d'un intérêt au taux légal à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200607

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

assureurs et co-assureurs, in solidum avec la société Sofisol, à garantir la société Axa de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre dans le cadre de la réparation du préjudice corporel en

Source officielle