qu'un fait relevant de la vie personnelle du salarié ne peut constituer une faute justifiant un licenciement ; d'où il résulte qu'en retenant comme faute son refus d'une invitation à déjeuner de son employeur

B, adhérent de la compagnie d'assurance où travaille Mme E, a demandé le remboursement de frais d'hospitalisation pour les trois périodes du 3 décembre 2028 au 16 janvier 2019, du 5 janvier au 12 mars

X..., employé d'une compagnie d'assurance et sa femme, sans profession, ne peuvent être considérés comme des emprunteurs avertis, même s'ils avaient précédemment conclu des emprunts immobiliers ainsi que

Il en est de même pour les employés d'autres compagnies d'assurance qui, soit situe leur collaboration en 1999-2000, soit ne donne pas de période précise.

sursis, la cour d'appel a violé l'article 132-22 du Code pénal" ; Sur le moyen pris en première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jacques Z..., employé

Y..., de Me Célice, avocat de la compagnie d'assurances UAP vie, les conclusions de M.

X..., employé par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, a été licencié pour faute grave, le 26 juin 1990 ; qu'il a perçu des allocations de chômage de l'ASSEDIC du Bas-Rhin à compter du 7 août 1990

présentés aux enquêteurs de la BRB qui n'y ont pas découvert d'objets volés et répertoriés ; une longue enquête a été effectuée sur les moyens du couple Bard qui travaille régulièrement, lui comme employé

Y..., engagé le 22 février 1965 en qualité d'employé par la compagnie d'assurances La Flandre, en dernier lieu comptable niveau 2 au sein de la société Eeckman et Tettelin, a été mis à pied le 11 octobre

La première procédure Le requérant était employé par une compagnie d’assurances.

. * * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Monsieur Jean-Noùl X..., employé par la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) depuis 1972, en dernier lieu dans un poste de chargé de clientèle

. * * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Monsieur Jean-Noùl X..., employé par la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) depuis 1972, en dernier lieu dans un poste de chargé de clientèle

FRANCOISE, ALORS EMPLOYES A LA COMPAGNIE DES " ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ET SE DISANT MEMBRES DE LA SECTION SYNDICALE CGT DE CETTE ENTREPRISE, ONT PORTE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIES CIVILES DEVANT

leurs véhicules, qu'il en avait avisé immédiatement Tiemoko X... auquel il avait remis les papiers des véhicules pour qu'il effectue les déclarations de vol ; qu'il avait appris par la suite par un employé

B..., agent de la Helvetia-Accidents, a poursuivi son activité, soit au service des agents successifs de la compagnie Elvia assurances aux droits de la précédente, soit au service de la compagnie elle-même

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société, a fait valoir qu'en vertu du régime de prévoyance des cadres auquel l'employeur avait adhéré, le salarié percevait, de la compagnie Assurances Générales

, exerçait ses attributions sur le site de Montluçon ; que les Compagnies Allianz Via assurances et Axa assurances IARD, ont repris leur portefeuille ; que les salariées employées à Nevers et à Commentry

était remplacé par celui convenu entre eux alors que l'exemplaire original destiné aux compagnies d'assurance mentionnait le montant convenu ; - l'appel par Michel X... au nom des compagnies d'assurance