par les époux Y..., que l'apposition d'une empreinte digitale sur les actes notariés exprimant le consentement du père biologique des enfants Kency et Wendy à l'adoption plénière envisagée était un élément

INSUFFISANTS POUR STATUER SUR LA DEMANDE - FONDEMENT JURIDIQUE ET ORIGINE DE L'INSCRIPTION - B) ELÉMENTS NÉCESSAIRES - MOTIFS DE L'INSCRIPTION - CONDITIONS DU VERSEMENT AU DOSSIER.

invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces complémentaires (parcours antérieur au regard du logement) ".

d'urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièce complémentaire (parcours antérieur au regard du logement) ".

En premier lieu, elle a considéré que l'intéressé fournissait des éléments insuffisants à l'appui de son recours en l'absence de justificatifs de sa situation familiale et, à cet égard, il ressort des

L'état de la trésorerie de la société MJN comme l'existence d'un échéancier auprès de l'URSSAF sont des éléments insuffisants pour démontrer l'état de ses ressources, faute de produire des pièces comptables

d'urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (attestation d'élection de domicile valide au moment du dépôt du dossier

comportant la désignation des biens apportés en jouissance ne pouvait créer des droits au profit du GAEC sur les parcelles en cause, que le paiement des loyers au bailleur par le GAEC était à lui seul un élément

social), ne permettant pas à la commission de médiation d'apprécier précisément sa situation. () la requérante a produit des éléments insuffisants et n'a pas répondu à la demande de pièces complémentaires

G... et était chargé de gérer les offres d'emploi d'autres personnes payées à la commission pour le compte de la société Sport Consulting Management, la cour d'appel s'est fondée sur des éléments insuffisants

la situation, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires ".

D au motif qu'il a produit des éléments insuffisants, n'a pas répondu à la demande de pièces obligatoires (avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021 ou tout justificatif de non-imposition délivré par le centre

1 / que d'une part, les juges d'appel n'ont pas répondu à des conclusions qui mentionnaient que l'acte de notoriété avait été délivré sur la base de témoignages de proches du demandeur et au vu d'éléments

invoquée, la requérante ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (justificatif d'hébergement) ".

Y... avait sa résidence depuis plus de six mois dans la commune de Trinité, le tribunal s'est fondé sur des éléments insuffisants, alors que l'électeur contesté ne produisait aucun justificatif de résidence

de logement et d'urgence invoquées, la requérante ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu dans les délais impartis à la demande de pièces complémentaires envoyée le 01 juillet 2022

la situation d'urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (dernier avis d'imposition ou de non-imposition dans son

d'urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants ".