Codes de loi français

Article 3

Les syndics-administrateurs judiciaires peuvent tenir plusieurs livres auxiliaires à la condition que les écritures soient centralisées périodiquement dans un journal grand-livre général.

Article 20

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial de commerce géré par le ministre des finances et des affaires économiques et intitulé : "Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés et de certains matériels d'armement

Article 54

I. - Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de commerce intitulé : Couverture des risques financiers de l'Etat, dont le ministre chargé de l'économie est l'ordonnateur principal.

Article R197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 81

Les procureurs généraux et les procureurs de la République examinent en même temps les écritures, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de l'article R. 185, et ils réduisent au taux convenable le prix des écritures qui ne seraient

Article 238 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

dans le patrimoine fiduciaire doivent être inscrits dans les écritures du patrimoine fiduciaire pour la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures du constituant.

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Les demandes et les moyens sont récapitulés dans les dernières écritures ; les demandes et les moyens qui ne sont pas repris sont réputés abandonnés.

Article 1743

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 98

Est également puni des peines prévues à l'article 1741 : 1° Quiconque a sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures ou a passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives au livre-journal prévu par les articles L. 123-12 à L. 123-

Article 71

Le compte spécial de commerce ouvert dans les écritures du Trésor par l’article 25 de la loi n° 52-1402 du 30 décembre 1952 est intitulé "Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’Etat" .

Article 14

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article 2

et création de séries dénommé "concours écriture et création de séries" ; 5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé "concours La Résidence" ; 6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé "concours SACRe"

Article L47 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 61

L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des fichiers des écritures comptables et les déclarations fiscales du contribuable.

Article 14

Il tient ses écritures conformément au plan comptable des caisses de crédit municipal approuvé par arrêté du ministre des finances.

Article 5

Le grand-livre auxiliaire des comptes individuels d'affaires reprend les écritures du journal grand-livre.

Article 322-23

Toute écriture est justifiée : 1° Soit par un document écrit ; 2° Soit par des données informatisées et non altérables.

Article 322-30

Pour chaque titre financier, il vérifie quotidiennement : 1° L'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ; 2° L'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 91

Les écritures des receveurs municipaux spéciaux sont tenues en partie double ; elles nécessitent l'emploi des livres ci-après :

Article Annexe

Les actes de commerce : classification ; conséquences juridiques.

Article R7124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 14

La Caisse des dépôts et consignations ouvre dans ses écritures, au nom de chacun des mineurs intéressés, un compte de dépôt auquel sont portés les versements réalisés par les employeurs.