Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueurDepuis le 16 septembre 1959

Légifrance

Texte de l'article

Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

Projets de loi liés

15 956 dossiers

Sénat

projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics

adopte7 mai 1982

Sénat

proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

en_cours16 décembre 1985

Doctrine & commentaires

586 articles

Isidore

10. Chronique bibliographique

1 janvier 1997

Capdeville Jeanne. 10. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 665-685.

Isidore

10. Chronique bibliographique

1 janvier 1994

Capdeville Jeanne. 10. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 385-397.

Isidore

10. Annexe bibliographique

1 janvier 2005

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Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

en_cours23 novembre 2011