qu'il s'est entouré des conseils de Jean Le Y..., particulièrement avisé et compétent dans le domaine de la navigation maritime, lequel a fait visiter le navire par un expert local, le commandant G...

financement des travaux d'aménagement du port maritime dont bénéficient les navires et autres bâtiments utilisés pour accéder au réseau de navigation intérieure; qu'en retenant que l'article 4-V du décret

de port est dû à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires effectués dans le port.

commerce, de la pêche et des cultures marines : Attendu qu'après avoir relevé que ce syndicat n'avait pas interjeté appel du jugement entrepris, la juridiction du second degré en a déduit, à bon droit

, vingt-cinq prescriptions de sécurité ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve de mises en conformité dans un délai

X... était toujours propriétaire du navire au 1er janvier 1991, un avis de mise en recouvrement du droit annuel de navigation pour l'année 1991 a été émis à son encontre par le receveur des Douanes ;

navires de commerce de plus de vingt-cinq tonneaux de jauge brute au cabotage colonial du 14 mai 1959 applicable de plein droit au Port autonome de Papeete, que le salarié est considéré comme navigant

, et a assuré l'approche des voitures du train jusqu'au port de chargement, puis le chargement dans le navire avec ses propres remorques ; que le commandant du navire avait reçu de [B] un télex mentionnant

Cheetah, appartenant à la société de droit luxembourgeois Adrénaline SA, amarré au poste n° 21 du Port [

Il est donc fort possible qu'une certaine quantité de Sodium Feldspar soit tombée sur le pont du navire. Le navire a ainsi quitté [...] dans cet état.

Y... et X..., courtiers maritimes, demeurant ..., 2°/ M. le capitaine du navire Mekhanik Pustoshnyy, ayant élu domicile auprès de MM.

n'a pas été constatée dans un rapport du capitaine ou patron, remis à l'autorité maritime ou consulaire du lieu de mouillage ou du premier port où aborde le navire ; alors, d'autre part, que le docteur

, à bord du navire "Rakke", à destination de Tallin (Estonie) ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, la société Compagnie navigation et transports et huit autres assureurs facultés (les assureurs

commun pour tenir compte de la spécificité de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants à bord des navires en haute mer conformément aux règles du droit international et de l'impossibilité matérielle

de Tréguier, à bord du navire "Brouage" en vue de son transport par voie maritime jusqu'au port de Leixoès (Portugal) par la société Axone shipping (le transporteur maritime) suivant plusieurs connaissements

, était destinée à faire échapper la vente du bateau au paiement de la TVA, le texte précité imposant le paie- ment de la différence existant entre les droits et taxes précédemment acquittés pour des navires

; Que la visite du voilier a permis la découverte de 1695 kg de cocaïne ; que le navire a alors été dérouté vers Fort-de-France ; que les membres de l'équipage ont, dès leur arrivée dans cette ville

(le transporteur maritime) ; que le chargement a été effectué, sous connaissement, à bord du navire "Julia" sur lequel le transporteur maritime l'a placé en pontée ; qu'à la suite de mouvements de grève