sollicitée par les parties sont des oeuvres contrefaisantes à l'exception toutefois du scellé JC 58 dont la situation sera examinée ci-dessous et du scellé JC 96 et comme telles portant atteinte au droit

et à leur droit moral ainsi qu'en suppression de ces extraits et mention.

moral de l'auteur ; rejeté la demande de publication judiciaire.

A titre subsidiaire, elle fait valoir que le droit moral d'un auteur n'est pas absolu, qu'un équilibre doit être recherché avec d'autres droits et qu'en l'espèce, les réalisations urbaines d'[A] [D] ont

moral de l'auteur, de la condamner à payer à M.

Z..., responsable des achats dans la galerie, se charge d'imiter la signature du peintre sur la copie; que tous trois sont poursuivis pour avoir reproduit des tableaux en violation du droit moral de leur

donnée par l'artiste, constituait une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et ainsi, au droit moral de l'auteur ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que les tirages intégralement en bronze avaient été

judiciaire ; Attendu qu'à l'appui de son pourvoi la société Argos soutient que " tout élément susceptible d'avoir une incidence sur l'oeuvre ne constitue pas forcément une atteinte illégitime au droit

X... soutient, en un troisième moyen, que l'arrêt viole encore l'article 6 de la loi du 11 mars 1957 en refusant de reconnaître que le droit moral de l'auteur est à la fois inaliénable et discrétionnaire

2-B que ces droits sont cédés « sous réserve du droit moral du cédant » et que, selon l'article 6-2°) du protocole du 11 septembre 2006, le cessionnaire s'engage « au respect des droits moraux de l'auteur

résultant de la perte de notoriété consécutive à l'inexploitation des oeuvres, alors que ces circonstances caractérisaient une atteinte au droit moral de l'auteur, selon l'article L. 121-1, du Code de

de la chanson de Jacques X... et Jacques Y... " Et moi, et moi, et moi " dans une publicité audiovisuelle qui n'avait pas pour seul objet l'exploitation de cette oeuvre, portait atteinte à la fois au droit

Z... était irrecevable en sa demande portant sur la qualité de co-titulaire du droit moral d'Antoine L... , de rejeter ses demandes formées au titre du droit moral de l'auteur, de rejeter les demandes

civil dès lors que la violation du décret du 3 mars 1981 qui ne vise qu'à protéger les intérêts des consommateurs en garantissant à l'acheteur le caractère limité du tirage n'emporte pas atteinte au droit

gabonais du surplus de sa demande ; Attendu que, pour en décider ainsi, le jugement confirmé s'était fondé sur ce " qu'en tout état de cause l'exécution du contrat n'aurait pu porter atteinte au droit

l'investir du droit moral et en priver ses héritiers réservataires ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le légataire universel a vocation à recevoir l'universalité héréditaire, et, en particulier

collective demeure investi du droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre, ce droit est limité par la nature collective de l'oeuvre, qui impose la fusion de la contribution de l'auteur dans un ensemble

, la somme de 15 000 euros au titre des atteintes portées au droit moral de l'auteur, la somme de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, a rejeté, par