X... comme complice de ces crimes ; Que le moyen, qui revient à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées conformément au dispositif de l'arrêt

Cette question a été transmise à la Cour de cassation. 17.

de travail, l'a condamné à une amende de 800 euros et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Joseph X... d'avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème

Z... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises de Paris pour y répondre du crime susvisé ; "aux motifs qu'il est demandé que soit ordonné un supplément d'information aux fins de confrontation entre

" que cependant, cette question préjudicielle n'aurait d'intérêt que si la Cour excluait que les produits en cause puissent être caractérisés de médicaments ; qu'ainsi qu'il sera jugé ci-après, les produits

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mai 2024, qui, pour diffusion

constitutifs de l'homicide volontaire peuvent donner lieu à une question unique, aucun texte n'interdit la division des questions si, comme en l'espèce, il n'en résulte ni substitution ni addition d'un

. ; ordonné la mise en accusation de Bernard X... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises de l'Essonne pour y répondre des crimes ci-dessus spécifiés ; "aux motifs qu'aussi bien l'article 332

J... à la division du MTPI à Arusha mais aussi [...] de rechercher et saisir tous les éléments de preuve matériels se rapportant aux crimes reprochés à R...

Bernard I... fait référence à des éléments relayés par voie de presse, mettant en cause M.

Aounit ait participé à la manifestation du 7 octobre 2000 où l’on avait crié à plusieurs reprises «   mort aux juifs   ».

Luigi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juillet 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 10 janvier 2017, n° 16-84.740)

témoins des personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de culpabilité" ; que l'article 105 ne prohibait l'audition comme témoin d'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime

) que les questions n'ont pas été lues ; que l'arrêt de renvoi portait sur une tentative unique d'un crime aggravé par deux circonstances ; que les questions telles que posées n'étaient pas conformes aux

Edwy X..., Fabrice Y... et Fabrice Z..., à l'occasion d'un pourvoi en cassation qu'ils introduisent, soulèvent, par mémoire distinct et motivé, une question prioritaire de constitutionnalité ainsi formulée

des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation

Crim. 2015, n° 178). 12.

Y... était coupable d'avoir "avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur principal des atteintes sexuelles spécifiées à la question n° 7 et qualifiées aux questions n° 8 et n° 9 dans les faits qui les

La division spéciale de la Cour suprême le débouta et, en avril 2008, la Cour constitutionnelle déclara son grief irrecevable au motif que les décisions attaquées n’étaient entachées d’aucun élément d’