par ma compagnie d'assurance après signature par mes soins du procès-verbal de réception des travaux », puis :« je m'engage à régler directement l'entreprise du montant qui m'incombe.

En septembre 2013 il a été nommé Directeur entreprises et territoires.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui, pour exercice illégal de l'activité de directeur d'entreprise de spectacles, l'a condamné

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 513-I DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE PAR RAULT, DIRECTEUR D'ENTREPRISE, D'AVOIR MAINTENU L'INSCRIPTION SUR

années 2000 n'impliquait pas l'existence de difficultés économiques en 2012 date du licenciement, quand le courrier de licenciement de la société SAV faisait état de la disparition de la clientèle directe

de répondre à de simples arguments, a décidé à bon droit qu'il n'entrait pas dans le mandat d'un membre du CHSCT d'organiser une réunion ayant pour objet de contester des projets ne concernant pas directement

Finalement les époux [R] ont directement conduit les travaux avec l'entreprise BÂTIMENT FM. Le chantier a été abandonné.

X... exerçait les fonctions de gérant salarié de la société Jardem parcs et environnement ainsi que celle de directeur d'entreprise pour le compte de cette société; qu'il a été mis fin à son contrat de

X..., engagé le 26 juillet 1997 en qualité d'attaché de direction par la société Longuesserre et fils, et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'entreprise, a été licencié le 27 juin

" A VAUVERT (GARD), EN PROCEDANT A LA REFECTION D'UNE TOITURE, A FAIT UNE CHUTE GRAVE A LA SUITE DE LA BRUSQUE RUPTURE D'UNE PLAQUE EN FIBROCIMENT SUR LAQUELLE IL AVAIT DIRECTEMENT PRIS APPUI ; QUE

JANVIER 1965, DE L'ARTICLE L.263-2 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 515 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN CHEF D'ENTREPRISE

juridiction prud'homale de demandes fondées sur la même convention collective ; que le SNAM, le SBAM, le Syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (Synolyr) et le Syndicat national des directeurs

engagé le 1er septembre 1964 par la société Provence-Jardins en qualité de dessinateur-paysagiste; que, le 1er janvier 1972, il est devenu architecte paysagiste, et qu'il a exercé les fonctions de directeur

Plus particulièrement il est stipulé à l'article 7 paragraphe 7.4… que les clients doivent régler directement les entreprises » ; qu'enfin, M.

comportait une clause de reclassement qui a été reconduite, directeur du Centre régional de développement culturel (CRDC) a été licencié pour motif économique par lettre du 25 février 1987 ; Attendu

L'Allemand, né le 5 avril 1941 à Malines (Belgique), de nationalité belge, directeur d'entreprise, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re

d'action culturelle" qui règle les rapports entre le personnel artistique, technique et administratif et les entreprises d'action culturelle adhérentes au Syndicat national des directeurs d'entreprises

Henri Y..., directeur d'entreprise, demeurant à Balan, Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°