du solde de ses travaux demeurés impayés ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des éléments produits aux débats que la SPIE a agi

rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société anonyme Diac, équipement, dont le siège est sis ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'achèvement dont le prix était stipulé payable au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que la société Natio habitation ayant assigné la SCI en invoquant des manquements au contrat, celle-ci a demandé

créance et que les intimés ont fourni un certain nombre d'éléments sur les rapports pécuniaires existant entre les associés et les personnes morales du groupe Subtil qui démontrent qu'en l'état la demande

X... à régler l'indemnité compensatoire du préjudice lié à l'arrêt du chantier en totalité ensuite de l'irrecevabilité des demandes en payement formées contre les coresponsables ayant fait l'objet de procédures

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'il a ¿ infirmant le jugement entrepris ¿ débouté maître X... de sa demande de payement de la somme de 27 091, 44 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « comme

A LOUVROIL, SOIT UNE DISTANCE DE PLUS DE CINQ KILOMETRES ; QUE, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE DE PAYEMENT DE PETIT DEPLACEMENT QUE Y...

DEMANDE EN PAYEMENT DES DROITS, DEUX ANS APRES QUE LESDITS DROITS AURAIENT DU ETRE PAYES, CE QUI REND INOPERANT LE MOTIF PRECITE-; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 18 NOVEMBRE 1959, Y.

ET NON PAR LE RESULTAT EVENTUEL DE L'ACTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL DE LA CAISSE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ENONCENT QUE LE LITIGE, ETANT LIMITE A UNE DEMANDE DE PAYEMENT D'INDEMNITES

29 MARS 1966, CONFIRMANT PARTIELLEMENT UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-LO DU 19 FEVRIER 1965, LA SOCIETE ENTREPRISE COMPTABLE DUPONT FRERES ET SOEURS LEFEBVRE DUVAL A ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE

ETE CONGEDIE LE 21 AOUT 1968, AUX MOTIFS QUE SON EMPLOI AVAIT ETE SUPPRIME ET QU'IL AVAIT REFUSE CELUI DE CHARGEUR QUI LUI AVAIT ETE PROPOSE EN REMPLACEMENT ; ATTENDU QUE POUR LE DEBOUTER DE SA DEMANDE

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES DEMANDES EN PAYEMENT DE SALAIRES, D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESILIATION ANTICIPEE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER JUIF, ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE INSTALLATIONS, ETUDES ET FABRICATIONS (INEF) DE SA DEMANDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT FORMEE CONTRE LA SARL APPAREILLAGE ELECTRO-MECANIQUE PAR X..., EN SUITE DE LA RUPTURE DE SON

NOUVELLE, A MOINS QU'IL NE S'AGISSE DE COMPENSATION OU QUE LA DEMANDE NOUVELLE NE SOIT LA DEFENSE A L'ACTION PRINCIPALE; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAYEMENT D'HONORAIRES FORMEE

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAYEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE CLIENTELE AINSI QUE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE C'ETAIT LUI

EN PAYEMENT D'ARRIERES DE LOYERS RECLAMES POUR LES BUREAUX 6 ET 7 JUSQU'A L'EXPIRATION DES BAUX, LE 8 SEPTEMBRE 1966, AINSI QUE DE SES DEMANDES DE PAYEMENT DE FRAIS DE TELEPHONE, D'ENTRETIEN ET D'ELECTRICITE

; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de payement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient qu'en l'absence de tout autre élément objectif permettant de corroborer les indications des