rejet

X..., a fait droit à la demande additionnnelle de M.

X..., une contestation s'est élevée entre parties sur le montant des sommes dues, le bailleur formant à cette occasion des demandes additionnelles ; Attendu que M.

vertu d'un précédent jugement les condamnant à payer des dommages et intérêts; Attendu qu'aux termes de l'article R. 321-4 du Code de l'organisation judiciaire, le tribunal d'instance connaît des demandes

en principal au 18 février 2003 ; que l'affaire ayant été radiée du rôle en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile, la Caisse d'épargne l'a fait rétablir en présentant une demande

X... a formé appel d'un jugement rendu au profit de l'ASSEDIC de Paris ; que l'intimé a conclu pour en demander la confirmation et présenter des demandes additionnelles ; Attendu que, pour confirmer

cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

en qualité de démarcheur salarié ; que, par lettre du 21 janvier 2003, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

d'habitation sur l'aire de repos de Courthezon et à y vivre avec sa famille ; que ces relations contractuelles ont cessé en juillet 1987 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes

en présentant des demandes additionnelles ; Attendu que, confirmant le jugement et condamnant, en outre, Mme X... à payer diverses sommes à M.

F..., en qualité d'héritier, et a formé une demande additionnelle en dommages-intérêts pour préjudice de jouissance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Evenisse, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en paiement d'heures supplémentaires de repos compensateurs non pris, de frais majorés de route, le 16 juin 1998 ; qu'il a donné sa démission

.., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Solyvim, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Devant la cour d'appel, le salarié a formé des demandes additionnelles. Examen des moyens Sur le premier moyen ci-après annexé 6.

Y..., demeurant ... (15e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

devant le conseil de prud'hommes; qu'à l'audience du 25 mai 1991, le salarié a formulé une demande additionnelle de rappel de prime d'ancienneté; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait

prêt bancaire leur permettant l'achat aux conditions fixées ; que la bailleresse les a assignés en expulsion et en paiement de loyers et d'indemnité d'occupation puis, en cause d'appel, a formé une demande

2002 la société HP pour la voir déclarée entièrement responsable de la rupture des contrats de sous-traitance et obtenir la réparation de leurs préjudices ; que les sociétés CMI et CM2I ont formé une demande