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1 901 191 résultats pour « decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633730

Admin. suprême

6 mars 1907

6 mars 1907

à la décision définitive sur la régularité de la démission prononcée d'office.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CO-DECISION TECHNOLOGY

SIREN 450528427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

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Dépôts des comptes

CO-DECISION TECHNOLOGY

SIREN 450528427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/06/2026

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Dépôts des comptes

XJ ANALYSES ET DECISIONS

SIREN 534072574Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

18/06/2026

Voir →

Créations

Garel Decision

SIREN 105949705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Modifications diverses

CO-DECISION TECHNOLOGY

SIREN 450528427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52328

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

y avait eu une violation de l'article 6 (art. 6) de la convention, estimant que la procédure engagée contre lui concernait en fait une accusation en matière pénale;   Considérant que dans sa décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756621

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 9 juin 1988 par laquelle le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49232

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

that there had been a violation of Article 6 (art. 6) of the convention, asserting that the proceedings taken against him in fact concerned a criminal charge;   Whereas the Commission, in its decision

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665876

constitutionnel

24 février 1981

24 février 1981

Décision 81-30 ORGA - 24 février 1981 - Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité

Source officielle
?

ORGA

CONSTIT:CONSTEXT000033337781

constitutionnel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Décision 2016-135 ORGA - 08 septembre 2016 - Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644214

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

ETAIT EXCLUSVEMENT FONDEE SUR L'ILLEGALITE DE LADITE DECISION ; MAIS CONS.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a656b4b8209a28608fa1

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Puis il a partiellement rétracté sa décision par ordonnance du 26 juin 2019.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 12 Décembre 2019 Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Elle souligne qu'en l'espèce, dans son arrêt du 16 mai 2019, la cour d'appel a retenu que la décision attaquée n'avait pas été notifiée à la société ADLP Holding, de sorte que cette décision ne lui est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Eu égard de la durée de la relation, il y a lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a alloué à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993715

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Y..., ressortissant marocain, a fait l'objet d'une décision du ministre de l'intérieur du 29 mai 1990 l'expulsant du territoire français, et qu'il a été, en vertu d'une décision ministérielle du même jour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[V] et la démission ne peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760947

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

. ; l'ASSOCIATION "CENTRE PROTESTANT DE RECHERCHE ET D'AMITIE" demande que le Conseil d'Etat annule la décision notifiée par lettre du 4 août 1987, par laquelle la commission nationale de la communication

Source officielle
CE

5 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643096

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU NORD DE LA FRANCE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE LA DECISION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642764

Admin. suprême

12 mai 1972

12 mai 1972

. - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS..* ABSENCE DE DECISION EXPRESSE DE REJET.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372381cd5801467740aae1

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

et à la présidente de l'association une autre lettre disant qu'elle a "pris la décision de démissionner" et demandant, dans les deux cas, un entretien pour "étudier les modalités de départ" ; que, le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003084405

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

France du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, § 38). 32.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-199

droit de la concurrence

28 octobre 2019

28 octobre 2019

portant réexamen des engagements de la décision n° 14-DCC-160 et des injonctions de la décision n° 17-D-04

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

Source officielle