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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00812
27 mars 2019
27 mars 2019
T..., portant sur l'arrêt civil ; Vu le désistement d'appel de l'accusé, formé le 6 février 2019 ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; CONSTATE le désistement, par l'accusé
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00648
13 mars 2019
13 mars 2019
R..., portant sur l'arrêt civil ; Vu le désistement d'appel de l'accusé, formé le 3 janvier 2019, portant sur l'arrêt pénal ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations
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