Cour de Cassation · cr — 27 mars 2019

N° R 19-81.671 F-N
N° 812


VD1
27 MARS 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller Castel et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

Vu les appels interjetés par :

- M. O... C...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 29 janvier 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;

Vu l'appel incident formé par le procureur général ;

Vu les appels incidents, formés par les parties civiles, Mme X... J... et Mme Z... T..., portant sur l'arrêt civil ;



Vu le désistement d'appel de l'accusé, formé le 6 février 2019 ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

CONSTATE le désistement, par l'accusé, de son appel ;

DECLARE CADUC l'appel incident du ministère public ;

ORDONNE le retour de la procédure à la cour d'assises de la Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;