Mauricette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants et violences aggravées, l'a

de confiance et subornation de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

et cancellé des pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL d'OISE, sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de Marielle A... établit que cette dernière a utilisé son téléphone jusqu'au 3 septembre 2012 à 21 heures 31 ; que les messages arrivés ultérieurement sur ce téléphone se seront plus lus ; que le médecin

donner un téléphone à M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2016, qui, pour appels téléphoniques

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-72, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, 327 du code de procédure

et les surveillances physiques ; qu'il était notamment vérifié que Béatrice Y... s'acquittait par acomptes mensuels du prix du contrat ; que ce prix, qu'il eût été de 200 000 francs ou de 400 000 francs

sursis et mise à l'épreuve et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

S... les validait, à quelques détails près, et, en particulier, sur ce point que si lui-même avait pris connaissance des sujets d'examen sur des supports imprimés, il n'avait pas emporté avec lui ces supports

la commune de Montluçon par la chambre régionale des comptes d'Auvergne et de la transmission au procureur de la République par le commissaire du gouvernement d'une note dénonçant les conditions de prise

A... ; que les investigations réalisées, en matière de téléphonie, ont d'ailleurs démontré que les jours précédant les faits, Mme B... ne répondait que rarement aux nombreux appels téléphoniques de son

réception directe par satellite sur les territoires de l'Ile de La Réunion, de l'Ile Maurice, de [Localité 2] et de Madagascar, est titulaire de la marque verbale française « I-Message » n° 3 209 724, déposée

la joggeuse à peu près au niveau du chemin où elle a été tuée, et au moment du décès, à quelques minutes près en tous cas. 4°) au fait que M.

A..., X... et B... et sollicitant du juge d'instruction l'autorisation de mettre en place un dispositif de sonorisation d'un local privé dans le magasin de vente de téléphones portables d'enseigne « Phone

    À une date non précisée, le requérant interrogea les employés du café I. situé près de l’arrêt d’autobus où R. avait été déposée.

radiophoniques ou téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques').