ARRET DU 30 AOUT 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2013 N° de rôle : 12/01334 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité

Ils chiffrent à la somme de 48.000 euros le préjudice subi du fait de la location illicite d'une partie du [Adresse 7].

3] représentée par Me Joana VIEGAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la

APPELANT Monsieur [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 23 Juin 1997 à [Localité

1] (01) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN Mme [M] [R] [I] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité

[J] [N] [M] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Virginie MOREL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00625 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEVZ AFFAIRE : [X] [L] C/ AIG EUROPE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGT [C] [P] C/ [N] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00607 N° Portalis DBW2-W-B7I-MET4 AFFAIRE : [V] [T] C/ [C] IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI63 AFFAIRE : [V] [B] C/ SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la

demeurant [Adresse 1] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00514 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKL AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02860 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FL AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [F] [E] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC

Sis [Adresse 1] [Localité 2] ET M.