C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 en tant que, par cette décision, la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2009, enregistrée sous le no 2467 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Par une décision du 28 février 2024, la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse a refusé d'accorder à l'intéressée une remise gracieuse de sa dette.

* * * DECISION La caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (la MSA) a le 8 mars 2023 mis en demeure M.

* * * DECISION La caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (la MSA) a le 20 juillet 2022 mis en demeure M.

Le 18 octobre 2011, la société Eclosion a saisi la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire d'un recours afin que cette décision lui soit déclarée inopposable

les juridictions du contentieux général contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole sont soumises, préalablement à la saisine de la juridiction,

des affaires de sécurité sociale de Chartres, 8 septembre 2005) que Mme X... s'est pourvue contre une décision de la caisse de mutualité sociale agricole ayant refusé de lui accorder le remboursement

[E] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la cour d'appel, pour dire que la décision de la caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA) de prise en charge de l'accident au titre de la

par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a suspendu la prime d'activité de son conjoint au titre de la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision

mutualité sociale agricole () ".

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard, les conclusions de M.

X... a formé un recours contre la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole, lui refusant la remise totale des majorations de retard appliquées pour paiement tardif des cotisations de sécurité

Abdeslam a contesté la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole qui a refusé de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde, dont le siège est

Le 16 août 2019, Mme A a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la caisse de mutualité sociale agricole Ile-de-France par une décision du 18 janvier 2022.

de la caisse de mutualité sociale agricole, fixant le taux d'incapacité permanente partielle attribuée à un salarié, sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ; que ces délais