Andrée B..., veuve X..., a été hospitalisée au Centre hospitalier de Montmorillon à partir de 1994 jusqu'à son décès survenu le 12 juillet 2003.

L'article R. 1112-69 du code de la santé publique prévoit, en cas de décès d'une personne hospitalisée dans un établissement public de santé, que : " La famille ou les proches sont prévenus dès que possible

En application de l'article R. 1112-69 dudit code, relatif au décès des personnes hospitalisées : " La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens appropriés de l'aggravation

D'autre part, aux termes de l'article R. 1112-69 du code de la santé publique, relatif au décès des personnes hospitalisées : " La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens

En second lieu, en application de l'article R. 1112-69 du code de la santé publique, relatif au décès des personnes hospitalisées : " La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin 1998, le Centre hospitalier

. ; que, retenant que ce dernier était décédé le 6 novembre 2002 après une hospitalisation de plus de trois mois, le tribunal s'est déclaré incompétent et a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi

où sa mère était hospitalisée qu'à une période postérieure à son décès, ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme [M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors

aurait pu permettre la survie de Sandrine Y... ; que l'hospitalisation n'aurait peut-être pas évité le décès de Sandrine Y..., mais sa non-hospitalisation a empêché toute chance de survie ; que le

à Valognes, qu'il n'existait aucun lien entre le décès de celui-ci et le défaut de soins attentifs susceptible d'être reproché au personnel soignant de cet hôpital et qu'il n'était pas certain, compte

C... , non-assistance à personne en péril sur MM.

Le décès d'I... U... est survenu le [...] , dans les conditions décrites dans le compte rendu d'hospitalisation du Docteur G...

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès

l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Catherine Y... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne

A..., née le [...] , a été hospitalisée au centre hospitalier de Chambéry (73) en vue de la réalisation d'une amygdalectomie le 23 novembre 2011 ; que, rentrée au domicile familial le jour même de l'opération

des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de la personne faisant l'objet des soins.

de l'homme, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a, sur l'action publique, déclaré Frédéric X... coupable d'homicide involontaire sur la personne

est responsable pour faute du décès de [K] [I], - juger que le taux de perte de chance de survie de [K] [I] est de 75 %, - condamner in solidum le Centre hospitalier et la SA CNA à payer à [F] [I],